Emmanuel Macron avance avec prudence dans sa démarche de réforme constitutionnelle. Lors de la célébration du 65e anniversaire de la V e République ce mercredi, le président a choisi de ne pas fixer de calendrier précis pour les différents aspects de la réforme qu'il souhaite entreprendre. Il a souligné qu'il ne fallait pas modifier la Constitution de manière précipitée et impulsée par l'émotion.
Par Grégoire Poussielgue
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Résumé:
La Constitution va être révisée pour la 25e fois depuis son adoption en 1958, mais les détails sont encore flous. À l'occasion du 65e anniversaire de la Ve République, Emmanuel Macron a confirmé mercredi sa volonté de modifier la loi fondamentale devant le Conseil constitutionnel. Cependant, il n'a pas donné de dates précises ni d'indications claires sur les projets de loi à venir.
En présence de Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, et de ses convives, Emmanuel Macron a commencé son discours en mettant l'accent sur l'importance de la Cinquième République. Il a souligné la nécessité d'être prudent. « On ne doit pas modifier la Constitution de manière précipitée, en réagissant à des émotions, en suivant les tendances ou pour le simple plaisir de le faire. C'est un acte sérieux, c'est pourquoi il est toujours difficile à accomplir », a-t-il averti.
« Préserver la Constitution ne signifie pas la rendre immuable ». « Préserver la Constitution nécessite de prendre des mesures », a-t-il également déclaré. Emmanuel Macron a ensuite résumé les réformes constitutionnelles récentes. Il a notamment ouvert la voie à une extension de l'article 11, qui régit l'utilisation des référendums, ainsi qu'à une simplification de l'initiative populaire de référendum (RIP). Cela permet de répondre aux demandes de la droite et de la gauche, ainsi qu'aux aspirations des Français qui souhaitent être davantage consultés.
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La réunion entre Emmanuel Macron et les dirigeants des partis politiques met l'accent sur le référendum.
Instauré lors de la réforme constitutionnelle de 2008, pendant la présidence de Nicolas Sarkozy, le RIP n'a jamais pu être appliqué en raison des conditions strictes imposées. De son côté, la droite insiste sur la tenue d'un référendum sur l'immigration, ce qui est actuellement impossible en raison des limites de l'article 11 qui se restreint à l'organisation des pouvoirs publics, la politique économique, sociale ou environnementale, les services publics et les traités.
Parmi les sujets abordés, il y a aussi une nouvelle étape de la décentralisation, le statut de la Corse, celui de la Nouvelle-Calédonie, ainsi que l'inscription de l'IVG dans la Constitution. Emmanuel Macron souhaite cette inscription dès que possible, cependant, l'Assemblée nationale et le Sénat ont du mal à trouver une version commune à ce sujet. Un ministre analyse que le fait qu'Emmanuel Macron mette ces sujets politiques sur la table ne garantit pas qu'ils vont réussir.
Une nouvelle occasion de se rencontrer à Saint-Denis
Maintenant vient la partie la plus difficile : trouver une solution pour arriver à un consensus. Emmanuel Macron n'a pas explicitement mentionné s'il y aurait un seul texte ou plusieurs. Cela dépendra des échanges avec les différents partis politiques, a clarifié l'Elysée.
Après la première réunion du 30 août, une prochaine réunion appelée "rencontre de Saint-Denis" avec les dirigeants des partis politiques est prévue pour la fin octobre. L'objectif de cette réunion, selon l'Élysée, est de progresser sur ces questions, en commençant par l'élargissement de l'article 11.
Cependant, la gauche en particulier est méfiante. Un dirigeant de la gauche prévient : "Nous ne nous rendrons pas à Saint-Denis sans un ordre du jour précis. Les discussions informelles peuvent être agréables de temps en temps, mais cela ne suffit pas."
La réaction de La France insoumise envers le discours présidentiel a été très forte. Jean-Luc Mélenchon, qui soutient depuis longtemps l'idée d'une VIe République, a critiqué le président de la République qui cherche à accroître son pouvoir afin de contourner le Parlement et de limiter le référendum d'initiative populaire. Le député Renaissance Pieyre-Alexandre Anglade espère qu'il y aura un consensus à construire progressivement avec les autres forces politiques, comme le président l'a suggéré à Saint-Denis.
Emmanuel Macron n'a pas donné de délai précis pour les réformes constitutionnelles, sachant qu'elles peuvent être longues et imprévisibles. La priorité est la réforme constitutionnelle en Nouvelle-Calédonie, qui doit être finalisée avant les élections prévues en mai prochain. Sacha Houlié, président (Renaissance) de la commission des Lois à l'Assemblée nationale, estime qu'il est nécessaire d'agir le plus rapidement possible sur tous les sujets abordés par Emmanuel Macron, à l'exception du référendum.
Grégoire Poussielgue est l'auteur de
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