Réactions du gouvernement face aux émeutes estivales de 2023

Par Valérie Mazuir

Après la mort de Nahel, un jeune homme tué par un policier lors d'un contrôle routier à Nanterre après avoir refusé d'obtempérer, une semaine d'émeutes particulièrement violentes a eu lieu. Voici un rappel des événements et un aperçu des mesures annoncées par le gouvernement.

Le 27 juin 2023, des troubles violents ont commencé pendant la nuit, peu de temps après le décès de Nahel, un jeune de 17 ans qui a été abattu à bout portant par un policier à moto lors d'un contrôle routier à Nanterre (Hauts-de-Seine) après avoir refusé de se conformer aux ordres.

Des affrontements avec les forces de l'ordre, des incendies de bâtiments municipaux, d'écoles, de commissariats et des pillages de magasins ont eu lieu dans toute la France pendant plusieurs jours, affectant même certaines petites villes des zones rurales ou périurbaines. Certaines communes ont mis en place des couvre-feux. Ces émeutes, bien que plus courtes que celles de 2005, ont causé plus de dégâts et ont atteint leur point culminant avec l'attaque du domicile du maire de L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne), qui est membre du parti Les Républicains.

Le 30 juin, suite à des vols dans des magasins à Marseille. Frederic Munsch/SIPA

Selon les informations fournies par le ministère de l'Intérieur, il y a eu treize incidents graves impliquant des élus. Ces incidents incluent un total de 12 202 véhicules incendiés, 1 105 bâtiments brûlés ou endommagés, ainsi que 209 attaques contre des locaux de la police nationale, de la gendarmerie ou des polices municipales. Ces chiffres ont été comptabilisés jusqu'au 4 juillet.

En région parisienne, environ une centaine de bâtiments appartenant à l'État ont été endommagés ou complètement détruits. Les émeutes ont également entraîné des pertes financières d'au moins 20 millions d'euros pour les transports en commun de la région, incluant la destruction de 39 bus.

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Le 30 juin, la Première ministre Elisabeth Borne et le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin se sont rencontrés. Cette rencontre a été capturée en photo par Stephane Lemouton-pool/SIPA.

À partir du 3 juillet, une diminution des incidents s'est produite. Les célébrations du 14 juillet, qui sont généralement marquées par des troubles, ont été étroitement surveillées avec la présence de 45 000 policiers et gendarmes, y compris des unités spéciales. L'Elysée s'est réjoui du calme qui a régné, soulignant que les 13 et 14 juillet ont été plus paisibles que l'année précédente.

Selon les informations du ministère de l'Intérieur, environ 4 000 individus ont été appréhendés après les 8 nuits de troubles. Au 1er août, le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a déclaré que "2 107 personnes ont été jugées, 1 989 ont été déclarées coupables et 1 787 ont été condamnées à une peine de prison". Il a également ajouté que 90 % des personnes condamnées ont reçu une peine de prison.

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Les premières réactions d'Emmanuel Macron :

Après les émeutes récentes, qui ont causé davantage de dégâts en quelques jours que celles de 2005 qui avaient duré 3 semaines, l'Élysée a annoncé qu'Emmanuel Macron était en train de réfléchir à une réponse en plusieurs étapes. La priorité est de rétablir durablement l'ordre, avant d'analyser plus en profondeur les raisons de cette explosion de violence. "La première réponse consiste à rétablir l'ordre, le calme et l'unité, puis à travailler sur les causes profondes", a déclaré le président le 6 juillet.

Le 4 juillet, Emmanuel Macron a rencontré 300 maires à l'Elysée.

En présence des maires de plus de 300 communes ayant subi des dégâts, qui se sont rassemblés le 4 juillet à l'Elysée, Emmanuel Macron a annoncé une "loi d'urgence visant à accélérer la reconstruction et éliminer tous les délais". Il a également promis un soutien rapide pour réparer le matériel de vidéosurveillance endommagé, ainsi que des aides financières pour les réparations liées aux routes, aux bâtiments municipaux et aux écoles.

Afin de faciliter ces processus de reconstruction rapides, les autorités gouvernementales ont annoncé le 5 juillet qu'une circulaire avait été mise en place, accompagnée d'un texte législatif voté par le Parlement juste avant les vacances d'été.

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Le gouvernement est également disposé à envisager des « exemptions » de paiements sociaux et fiscaux « au cas par cas » pour les commerces endommagés. Le ministre de l'Economie a informé que les compagnies d'assurance étaient prêtes à « envisager des réductions de franchise ».

En outre, il convient également de noter que la facture provisoire des assureurs dépasse déjà celle de 2005.

Les commerçants les plus durement touchés bénéficieront d'une annulation de charges

Le Medef estime que les entreprises ont subi plus d'un milliard d'euros de dégâts.

Les réductions sont maintenues jusqu'au premier août.

Le commerce, le tourisme et le transport font un premier bilan des dommages causés par les émeutes.

La réponse en matière de sécurité

Elisabeth Borne, le 26 octobre 2023. Crédit photo: Eliot Blondet-pool/SIPA

Elisabeth Borne a annoncé le 26 octobre 2023 que le gouvernement prendrait des mesures plus strictes envers les délinquants mineurs, et si nécessaire, l'armée serait mobilisée pour les aider. De plus, les parents de ces jeunes seront encouragés à assumer leurs responsabilités. Ces mesures sont une réponse aux émeutes urbaines qui ont eu lieu en juin. Voici un aperçu de ces mesures "régaliennes" présentées depuis la Sorbonne à Paris.

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Il est envisagé d'avoir des militaires pour encadrer les jeunes. Cette mesure avait déjà été proposée par Ségolène Royal en 2007.

Les individus qui encouragent la violence sur les plateformes de médias sociaux pourraient faire face à une exclusion temporaire.

Dans le but de remédier à l'attitude de certains parents qui abandonnent leurs responsabilités face au comportement de leurs enfants, le gouvernement envisage de créer une loi qui propose des peines de travaux d'intérêt général pour ceux qui ne remplissent pas leurs devoirs éducatifs. La Première ministre a déclaré : "Lorsqu'un mineur est responsable de dégradations, nous veillerons à ce que les deux parents, qu'ils soient séparés ou non, qu'ils vivent avec leur enfant ou non, soient tenus financièrement responsables des dommages causés".

Les maires qui le désirent auront la possibilité de donner aux polices municipales le pouvoir d'effectuer des actes de police judiciaire, sous la supervision du parquet. Cette extension des compétences de la police municipale avait déjà été approuvée en 2021, mais a été rejetée par le Conseil constitutionnel.

Dans le but d'améliorer l'efficacité en matière de sécurité et de fournir des réponses judiciaires, éducatives ou sociales, des groupes composés de policiers, de magistrats et de professionnels sociaux, appelés les « forces d'action républicaine », seront mis en place dans certains quartiers. Les premières mises en œuvre auront lieu à Besançon, Valence et Maubeuge (Nord) d'ici à la fin de l'année 2023. Ce dispositif, qui était une promesse de campagne d'Emmanuel Macron en 2022, sera supervisé sur le terrain par le maire, le préfet et le procureur de la République.

La sanction pour ne pas respecter un couvre-feu sera augmentée de cinq fois, atteignant ainsi 750 euros.

Des actions en faveur des quartiers défavorisés

Selon Elisabeth Borne, le 27 octobre 2023.AFP

Le jour suivant ces annonces de sécurité, Elisabeth Borne a présenté le 27 octobre 2023 depuis Chanteloup-les-Vignes, une ville populaire dans les Yvelines, une deuxième série de mesures pour les quartiers défavorisés, dans le but de réduire la concentration de la pauvreté.

Les représentants des quartiers touchés en premier par les émeutes estivales étaient impatients de la tenue de ce comité, qui a été reporté plusieurs fois. Ils ont pour mission de négocier avec l'État, d'ici le 31 mars 2024, les conditions de la politique de la ville dans leur territoire jusqu'en 2030.

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La cheffe du gouvernement a pris une décision radicale : elle a demandé aux représentants locaux de ne plus accorder de logements à certains groupes de personnes qui ont le droit de demander un logement dans ces quartiers, afin de promouvoir la diversité sociale. Seules les personnes les plus vulnérables seront touchées par cette mesure, a-t-on expliqué au ministère du Logement, et elles recevront des logements sociaux en dehors des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

De plus, les responsables régionaux devront également mettre un terme à l'établissement de nouvelles installations d'accueil d'urgence pour les personnes sans abri dans ces quartiers spécifiques.

Cette mesure a profondément irrité les personnes de gauche et les associations luttant contre le mal-logement.

En plus des autres initiatives présentées par le gouvernement, il y a un projet appelé "Entrepreneuriat Quartiers 2030" qui recevra un financement de 456 millions d'euros sur une période de quatre ans. L'objectif de ce programme est de promouvoir la création d'entreprises dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Afin de combattre les discriminations liées à l'embauche, au logement et à l'accès aux prêts bancaires, le gouvernement prévoit de mettre en place des opérations de testing massives à partir de 2024. Le testing consiste à envoyer à un même employeur, bailleur ou banquier des CV ou des dossiers de personnes qui ne diffèrent que par un point pouvant faire l'objet de discrimination (couleur de peau, nom étranger, adresse, handicap, etc.). Sous la direction de la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme (Dilcrah), cette politique vise à toucher jusqu'à 500 entreprises par an à terme, selon les informations de Matignon.

De nombreux élus considèrent que l'éducation est une priorité pour réduire les inégalités entre les quartiers populaires et le reste du pays. Plusieurs mesures sont mises en place pour cela, notamment l'extension des cités éducatives, qui renforcent l'accompagnement des élèves, ainsi que l'ouverture garantie des collèges de 8 heures à 18 heures à partir de la rentrée 2024.

Matignon promet que les horaires d'ouverture des bibliothèques seront prolongés dans 500 quartiers.

La configuration géographique des établissements d'éducation prioritaire, qui reçoivent plus de ressources, sera progressivement modifiée afin de correspondre précisément à celle des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Le programme « Quartiers résilients » va être étendu à 24 quartiers de plus, dans le but d'intégrer des pratiques écologiques à la politique urbaine. Pour cela, une somme de 250 millions d'euros sera allouée, contre 100 millions précédemment.

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