Comment l’Etat soutient les collectivités locales dans leur transition écologique : le Fonds vert épuisé, une mission adaptation en vue

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Comment l'administration soutient les autorités locales pour financer leur passage à des pratiques plus respectueuses de l'environnement

L'an dernier, les 2 milliards d'euros du Fonds vert destinés à aider les collectivités à financer leur transition écologique ont été entièrement utilisés. Pour aider les collectivités à mieux comprendre les différentes aides publiques disponibles en matière d'ingénierie, le gouvernement prévoit une "mission adaptation".

Écrit par Anne Feitz

Lors d'un événement organisé au ministère de la Transition écologique ce jeudi, le ministre Christophe Béchu a assuré aux élus locaux que le Fonds vert est maintenu à son niveau de l'année précédente. Les élus locaux sont préoccupés par les réductions budgétaires subies par ce Fonds, qui soutient leurs investissements dans la transition écologique.

Malgré une prévision d'augmentation de 500 millions d'euros, le Fonds vert a été impacté par les économies budgétaires de 10 milliards annoncées en février par Bercy. Finalement, le fonds restera à 2 milliards d'euros. Le ministre a souligné que même si c'est moins que prévu, c'est mieux que rien pour l'année 2021. Il a rappelé que ce Fonds, créé en 2022, a permis d'augmenter les financements accordés aux collectivités.

La promotion de l'efficacité énergétique et de la réduction des émissions de carbone est un objectif clé du gouvernement. Bien que le succès initial du dispositif ait été attribué à un effet opportun, avec les collectivités l'utilisant principalement pour financer des projets déjà planifiés, le gouvernement espère maintenant qu'il permettra aux élus locaux de mettre en œuvre des projets qu'ils n'auraient pas pu réaliser seuls.

En 2023, les 2 milliards d'euros prévus ont été entièrement dépensés. Parmi les 10 689 projets financés, environ un tiers a été alloué à des rénovations énergétiques de bâtiments, 23,5 % pour des modifications d'éclairage public, 10 % pour soutenir la stratégie nationale en matière de biodiversité, et 8 % pour des projets de renaturation, comme l'a révélé le ministère lors de cette annonce.

Marie-Claude Jarrot, maire de Montceau-les-Mines, a partagé que le Fonds vert a été essentiel pour maintenir l'équilibre financier de la ville. Elle a utilisé ces fonds pour moderniser l'éclairage public.

Actuellement, les principaux financements se concentrent sur les économies d'énergie et la réduction des émissions de carbone, mais le gouvernement cherche à encourager les élus locaux à prendre des mesures pour anticiper les effets du changement climatique et adapter leurs communautés en conséquence. Cela pourrait inclure la prévention des incendies de forêt, la restauration de la nature en milieu urbain, la prévention des inondations ou la protection des côtes contre l'érosion, par exemple.

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Dans la commune de Jausiers, située dans la vallée de l'Ubaye, dans les Alpes-de-Haute-Provence, le Fonds vert a contribué à hauteur de 80% pour financer les digues anti-inondations. Le maire Jacques Fortoul a exprimé sa satisfaction en soulignant l'importance de cette aide, en faisant référence aux tragédies survenues dans la vallée de la Vésubie, qui n'est pas très éloignée de Jausiers.

Mise en place d'une équipe dédiée à l'adaptation

Le maire de Bidart, Emmanuel Alzuri, a souligné les risques liés au recul du littoral, mettant en péril la voie ferrée à Guétary et un camping à Saint-Jean-de-Luz. Il a appelé à l'aide pour lancer plusieurs projets, tout en pointant du doigt les obstacles administratifs auxquels il doit faire face, comme d'autres élus présents au ministère.

A Saint-Denis de La Réunion, le Fonds vert contribue au financement d'un projet visant à créer une forêt urbaine près de la côte, qui aidera à combattre les températures élevées et le réchauffement climatique. À Chamonix, il a également participé au financement de la vidange du lac des Bossons, qui était en danger d'une vidange soudaine.

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STATISTIQUES – Conséquences du changement climatique : l'érosion des côtes pourrait entraîner des dépenses importantes à l'avenir.

Le Fonds vert, qui s'élève à 2 milliards d'euros par an, ne suffit pas à répondre aux besoins financiers des collectivités pour leur transition écologique. Selon le rapport Pisani-Mahfouz, ces besoins sont estimés à 20 milliards d'euros supplémentaires par an.

Les municipalités demandent des aides financières, mais elles ont souvent du mal à trouver des experts en la matière. Pour les guider à travers l'offre de services publics proposée par les organismes gouvernementaux (comme l'Ademe, le Cerema, Météo France, les agences de l'eau, l'Office français de la biodiversité), le gouvernement a annoncé la création d'une "mission adaptation". Cela permettra aux élus locaux d'avoir un point de contact unique, au sein de ces missions ou des préfectures, pour les soutenir voire les former aux défis de l'adaptation au changement climatique.

Anne Feitz

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