Le député Cyrille Isaac-Sibille du département du Rhône a présenté aujourd'hui son rapport sur les substances polluantes persistantes au Premier ministre. Il propose de mettre en place une interdiction des déversements industriels et de faire appliquer le principe de responsabilité du pollueur.

Par moi-même.

Il y a dix-huit mois, une importante contamination aux PFAS, des substances polluantes connues pour leur durée de vie extrêmement longue, a été révélée dans le Sud-Ouest de la France. En conséquence, la Première ministre, Elisabeth Borne, a chargé Cyrille Isaac-Sibille, député de la région affectée, de rédiger un rapport sur ce sujet.

Par coïncidence, ce rapport a été publié le mercredi et présenté aux membres du parlement le même jour où Générations futures a révélé des niveaux élevés de PFAS dans la rivière près d'une usine de Solvay dans le Gard.

Les concentrations de TFA (acide trifluoroacétique) dans les cours d'eau sont très élevées, bien que cela ne soit pas en violation des règlementations actuelles. En effet, aucune norme concernant le TFA, qui fait partie des PFAS, n'a encore été établie. Les limites fixées par la directive européenne sur l'eau potable, qui seront en vigueur en France à partir de 2026, ne prennent pas en compte le TFA.

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Des substances polluantes persistantes ont été découvertes dans l'eau en Auvergne-Rhône-Alpes, selon l'Agence régionale de santé (ARS).

Cette situation illustre la difficulté de traiter ce genre de substances chimiques. Il existe un grand nombre de ces polluants – on en compte environ 300 produits fabriqués industriellement, mais ce nombre pourrait dépasser les 10 000 selon le rapport. Ils sont présents dans tous les environnements (eau, sol, air) et dans de nombreux matériaux (verres optiques, batteries, pesticides, peintures, et même certains médicaments tels que le Prozac). Bien que leur danger pour la santé soit avéré, leur toxicité est encore mal évaluée et certains fabricants ne sont même pas conscients de les utiliser dans leurs produits, selon le député Cyrille Isaac-Sibille. En outre, ces molécules sont très résistantes et donc très efficaces dans certains usages, ce qui les rend difficiles à substituer.

Pour faire face à cette situation complexe, le rapport propose différentes solutions. La première recommandation consiste à interdire les rejets industriels en renforçant l'arrêté ministériel de juin 2023, qui contraint déjà 5 000 installations à contrôler leurs émissions de PFAS dans les rejets liquides.

Le parlementaire propose également que les fournisseurs et les consommateurs soient tenus d'être informés sur l'utilisation des PFAS. Selon le député, il convient d'envisager l'interdiction totale de ces substances pour les secteurs d'activité qui peuvent s'en passer ou pour lesquels il existe des alternatives, tels que les cosmétiques et les emballages alimentaires.

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En ce qui concerne la responsabilisation des industriels, le rapport suggère de mettre en place une forme de responsabilité élargie des producteurs spécifique aux PFAS, similaire à ce qui a été créé par la loi Agec dans différents secteurs. Cette nouvelle responsabilité élargie des producteurs permettrait de financer des solutions de dépollution. Le député explique que les PFAS ne se dégradent pas naturellement, donc il est nécessaire de créer une filière complète pour la dépollution. Selon le rapport, le coût total du traitement des eaux potables pour éliminer les PFAS est estimé à 238 milliards d'euros par an à l'échelle de l'Union européenne.

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Selon une étude récente, la moitié de l'eau potable aux États-Unis est contaminée par des substances polluantes persistantes.

Marie Bellan

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