L'accord franco-algérien sur l'immigration suscite des divisions au sein de la majorité. Bien que la majorité des députés du parti Renaissance ait voté contre la proposition de résolution des Républicains qui vise à critiquer l'accord franco-algérien de 1968 sur les conditions d'entrée des Algériens en France, les députés du parti Horizons ont voté en faveur du texte.

Par moi, Grégoire Poussielgue.

Les Républicains (LR) ont remporté une victoire avec succès. Bien que l'Assemblée nationale ait prévisiblement rejeté leur proposition de résolution pour condamner l'accord franco-algérien de 1968 concernant les conditions d'entrée des Algériens en France, ils ont réussi à mettre en évidence les divisions au sein de la majorité présidentielle.

Malgré un large rejet avec 114 votes pour et 151 contre, le texte, qui ne possède qu'une valeur symbolique, a tout de même été approuvé par les 12 députés du parti Horizons, faisant partie de la majorité, qui ont participé au vote, ainsi que par 2 députés du parti Renaissance. Ce n'est pas la première fois que des divisions au sein de la majorité aboutissent à des votes contradictoires sur un texte. En mars dernier, la proposition de loi d'Aurore Bergé, alors députée, concernant les cas d'inéligibilité en cas de condamnation, avait été rejetée faute de soutien du Modem et d'Horizons.

Motifs légaux et politiques

Les députés du Rassemblement national ont soutenu cette proposition de résolution, tandis que tous les partis de gauche ont voté contre. Le gouvernement n'était pas favorable à cette proposition. Lors de la séance, le ministre du Commerce extérieur, Olivier Becht, qui parlait au nom du gouvernement, a rappelé que nos relations avec l'Algérie pourraient être affectées. Selon lui, il n'est pas pertinent de dénoncer cet accord, tant sur le plan juridique que politique.

Comme la députée Astrid Panosyan-Bouvet de Paris, certains députés membres du parti présidentiel et favorables, au moins en partie, à la renégociation de cet accord ont choisi de ne pas participer au vote. Sur le fond, plusieurs parlementaires Renaissance partagent la position d'Edouard Philippe qui, en juin dernier, avait plaidé en faveur de sa remise en question. L'Elysée a mal pris cette position et, selon les informations de BFMTV, Emmanuel Macron a abordé le sujet lors du dernier Conseil des ministres. "Je n'avais pas réalisé que la politique étrangère de la France était déterminée par le Parlement", aurait-il déclaré.

Un quatrième ajout à l'accord de 1968 entre la France et l'Algérie est en cours de discussion, suite à des tensions entre certains députés de la majorité qui souhaitent également avoir leur mot à dire sur cet accord. Le gouvernement cherche à apaiser ces tensions en proposant cet avenant, mais aucune date précise n'a été donnée pour sa mise en place. Le député Renaissance Ludovic Mendes estime que ce n'est pas au Parlement de prendre la décision de revoir cet accord franco-algérien.

Ainsi, la majorité abordera l'examen du projet de loi sur l'immigration avec des divergences apparentes. Gérald Darmanin, le ministre de l'Intérieur, cherche déjà à obtenir les votes des députés Liot et à convaincre plusieurs membres des Républicains de s'abstenir. Il ne peut se permettre de rencontrer de nouvelles oppositions au sein de sa majorité.

Découvrez également:

DOSSIER – Informations essentielles sur le projet de loi sur l'immigration.

En revanche, grâce à cette spécificité, Les Républicains peuvent montrer une position unie et ferme, ce qui est également rendu possible par le deuxième texte examiné dans le contexte de leur domaine parlementaire : une proposition de loi constitutionnelle sur la "souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile".

Pendant toute la journée de cette réunion des députés LR, les discussions ont été animées. Certains parlementaires ont critiqué la stratégie de communication des LR, dans une atmosphère souvent tendue. Cela peut être considéré comme un avant-goût du débat sur l'immigration qui aura lieu à partir de lundi.

Grégoire Poussielgue est l'auteur de

Quelles sont les clés pour s'adapter dans un environnement complexe ?

Nos vidéos

Après un an de travaux, la croix de Notre-Dame de Paris est de retour

Kim Jong-un implore les femmes nord-coréennes de faire davantage d'enfants

Des centaines de chauffeurs ukrainiens sont encore bloqués à la frontière avec la Pologne

Un avion militaire américain qui pourrait révolutionner la façon de faire la guerre

Les articles les plus lus

SONDAGE – L'Observatoire politique Elabe "Les Echos"

Jean-Luc Mélenchon enterre la proposition de loi Nupes

Immigration : comment les députés ont adouci le texte des sénateurs

À la une

Le gouvernement cherche à atténuer l'impact des congés payés en cas d'arrêt maladie pour les entreprises

Les banques remportent une victoire au Conseil d'État concernant la taxation des dividendes

Stellantis propose une augmentation salariale de plus de 4 % pour ses employés

Politique

Marine Le Pen, le parti et 26 personnes renvoyés en procès pour l'affaire des assistants d'eurodéputés du FN

La polémique sur le respect de la laïcité monte suite à Hanouka à l'Élysée

La double campagne d'Édouard Philippe à Bruxelles pour les élections européennes de 2024

Pratique

P

L'Équipe

Tous les droits sont réservés par Les Echos jusqu'en 2023.