Les membres du parlement ont approuvé l'interdiction des substances chimiques persistantes, mais ont exclu SEB de cette mesure. La proposition de loi adoptée ce jeudi à l'Assemblée nationale prévoit l'interdiction des PFAS dans les produits cosmétiques, les produits de fart (pour les skis) et la plupart des vêtements à partir du 1er janvier 2026. Suite aux pressions du groupe SEB, les ustensiles de cuisine ne seront finalement pas touchés par cette interdiction.

Écrit par Anne Feitz

Une avancée importante a été réalisée dans la lutte contre les produits chimiques persistants et potentiellement nocifs pour la santé, appelés PFAS.

Ce jeudi, les membres du Parlement ont approuvé en premier lecture une proposition de loi proposée par le député écologiste Nicolas Thierry. Cette loi vise à interdire certains produits dans certains secteurs en France à partir du 1er janvier 2026, notamment les cosmétiques, les produits de fart (pour les skis) et la plupart des vêtements textiles.

Nicolas Thierry s'est réjoui de l'importance du premier pas dans la lutte contre les polluants persistants, suite à un vote unanime avec 186 voix pour et aucune voix contre sur 213 présents.

Les discussions ont été animées et parfois tendues à l'Assemblée. Malgré son adoption unanime en commission du Développement durable la semaine précédente, le texte proposant l'interdiction des PFAS dans le secteur des ustensiles de cuisine à partir de 2026 a suscité des débats houleux.

Cependant, SEB, qui produit les célèbres poêles Tefal avec un revêtement antiadhésif contenant des PFAS, s'est défendu en affirmant que la molécule utilisée était sans danger et en soulignant les 3 000 emplois en France qui auraient été menacés par la loi. Au nom des partis de la majorité présidentielle (Renaissance, Horizons, Modem), le député Modem Cyrille Isaac-Sibille a proposé un amendement de dernière minute repoussant la date d'interdiction à 2030 pour les quatre secteurs concernés.

Également à lire : ANALYSE – Les députés envisagent d'interdire les substances polluantes persistantes pour le secteur industriel en France d'ici 2030.

ANALYSE – Une série de conseils pour lutter contre les substances polluantes persistantes.

Lors de la séance parlementaire de jeudi, les députés n'ont pas choisi cette option, qui a été rejetée par les écologistes en raison de sa date trop éloignée. Cependant, ils ont décidé de ne pas inclure les ustensiles de cuisine dans le texte.

Le gouvernement a envoyé le ministre de l'Industrie, Roland Lescure, pour exprimer son désaccord avec le texte, plutôt que le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu. Selon lui, bien que la pollution aux PFAS soit un problème de santé publique, la régulation devrait être gérée au niveau européen. En effet, l'Agence européenne des produits chimiques travaille sur un projet visant à interdire les PFAS, mais cette interdiction ne sera pas mise en place avant 2027-2028.

Principe du "pollueur payeur"

Le ministre a également adopté l'argument de SEB, affirmant que la substance utilisée dans les poêles, le PTFE, sera probablement considérée comme non dangereuse au niveau européen. Il a déclaré qu'il était raisonnable de le penser, bien qu'il reconnaisse le manque de données à ce sujet. Cependant, plusieurs experts contestent cette innocuité en soulignant que le processus de fabrication et la décomposition des produits en fin de vie génèrent des molécules toxiques.

Découvrez également :

Comprendre les PFAS, ces polluants persistants auxquels chacun de nous est exposé

Malgré l'opposition du gouvernement français à l'interdiction des PFAS avant Bruxelles, les députés ont décidé de retirer les ustensiles de cuisine du texte adopté, avec 128 voix pour et 113 voix contre. Nicolas Thierry a exprimé sa déception face au lobbying d'un industriel qui a influencé des députés de la majorité, de la droite et de l'extrême droite. De son côté, le groupe SEB s'est dit satisfait que la décision repose sur la science et la raison.

La décision prise ce jeudi inclut également une interdiction progressive des rejets de PFAS dans l'eau dans les cinq prochaines années après l'approbation de la loi, ainsi que l'obligation de surveiller leur présence dans l'eau potable et de faire contribuer financièrement les industries selon le principe du "pollueur payeur". L'association Générations futures a salué cette avancée comme une première victoire importante dans la lutte contre la pollution de l'eau.

Le projet de loi sera soumis aux sénateurs pour examen et pourrait être discuté le 30 mai lors de la journée dédiée aux écologistes au Palais du Luxembourg.

Le nom de l

Découvrez nos nouvelles offres Premium dès maintenant !

Nos vidéos

Est-ce que la concurrence peut réduire les prix des billets de train de la SNCF ?

Est-ce que la maison individuelle a encore un avenir malgré la crise immobilière et le changement climatique ?

Pourquoi les tarifs des péages autoroutiers augmentent-ils et cela ne semble pas prêt de s'arrêter ?

Est-ce que la baisse de la natalité est réellement un problème ?

Les articles les plus consultés

Critiques sur le manque de supervision de l'enseignement privé par l'État

Les points essentiels du rapport mettant la pression sur l'éducation privée

Les députés envisagent d'interdire les polluants persistants dans l'industrie française d'ici 2030

En vedette

La baisse des prix de l'électricité se poursuit en France

Bruno Le Maire incite les énergéticiens à acheter des panneaux solaires européens

Controverses sur les livraisons d'armes à Israël lors de la guerre à Gaza

Société

Les futurs enseignants seront formés en alternance à l'avenir

Les premières estimations des milliards nécessaires pour s'adapter au réchauffement climatique

La souveraineté agricole de la France affectée par les changements climatiques

Informations pratiques

P

L'Ensemble

Tous les droits sont protégés – Copyright Les Echos 2024