Dans l'affaire "Bygmalion" concernant les dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012, Nicolas Sarkozy a été condamné en appel par la Cour d'appel de Paris à une peine de prison ferme d'un an, dont six mois avec sursis. Il a immédiatement fait savoir qu'il ferait appel de cette décision devant la Cour de cassation.

Par moi, Valérie de Senneville

Il est arrivé avec un teint bronzé et une attitude calme. Moins d'une heure plus tard, il est parti rapidement sans s'arrêter devant la foule de journalistes qui l'attendait devant la salle d'audience. Ce mercredi, la Cour d'appel de Paris a condamné Nicolas Sarkozy à une peine d'un an de prison, dont six mois avec sursis, dans le procès en appel de l'affaire « Bygmalion », qui concerne le financement de sa campagne présidentielle perdue en 2012.

La partie de la peine de prison donnée à l'ancien président (2007-2012), qui avait été condamné à un an de prison sans libération conditionnelle lors de sa première condamnation, sera modifiée, a expliqué la présidente de la cour en lisant sa décision. Elle a également ajouté que la cour avait décidé de revenir à la peine initiale demandée par le ministère public lors de la première instance.

Le seuil des dépenses a été dépassé. L'avocat de Monsieur Nicolas Sarkozy a déclaré devant les journalistes que son client est totalement innocent et qu'il a décidé de faire appel de cette décision devant la Cour de cassation. Il reste donc engagé dans cette affaire et maintient sa position.

Contrairement à ses coaccusés (anciens cadres de la campagne et de l'UMP ainsi que de la société Bygmalion), l'ancien président n'était pas accusé d'avoir participé au système de fausses factures mis en place pour dissimuler l'augmentation des dépenses de campagne autorisées. Cependant, il était accusé d'avoir dépassé le plafond légal de ces dépenses – avec environ 43 millions d'euros dépensés alors que le maximum autorisé était de 22,5 millions.

Découvrez également:

DOSSIER – La confrontation entre Nicolas Sarkozy et le système judiciaire.

Les neuf autres personnes qui avaient également contesté la décision du tribunal de première instance ont été reconnues coupables de faux et condamnées à des peines allant d'un an de prison avec sursis à deux ans de prison, dont dix-huit mois avec sursis. Il a été précisé que les six mois de peine ferme pourraient également être aménagés. De plus, six d'entre eux ont été déclarés inéligibles pendant cinq ans et deux autres ont été interdits de gestion d'une entreprise pendant cinq ans.

La présidente a expliqué que les peines étaient appropriées et basées sur la reconnaissance, ou non, des faits par les personnes impliquées.

Seul Jérôme Lavrilleux, qui était directeur de cabinet de Jean-François Copé et directeur adjoint de l'équipe de campagne présidentielle à l'époque, a admis avoir dissimulé le système de double facturation qui faisait payer à l'UMP une grande partie des coûts des meetings à travers des conventions fictives.

Au cours du premier procès, Nicolas Sarkozy a de nouveau nié toute responsabilité pénale et a dénoncé les accusations comme étant des histoires inventées et des mensonges.

Nicolas Sarkozy fait face à de nouveaux problèmes judiciaires avec cette affaire. En mai dernier, il a été condamné en appel à une peine de trois ans de prison, dont un an ferme, dans l'affaire des écoutes téléphoniques connue sous le nom de "Paul Bismuth". Il a fait appel de cette décision devant la Cour de cassation.

En 2025, il sera également jugé pour les accusations de financement libyen de sa campagne présidentielle en 2007. De plus, il a été officiellement inculpé début octobre dans le volet de cette affaire concernant la rétractation de l'intermédiaire Ziad Takieddine.

Personne: Valérie de Senneville

Nouveau : découvrez nos offres Premium !

Nos Vidéos

En Inde, de nombreux agriculteurs mécontents se dirigent vers New Delhi

La centrale de Saint-Avold se transforme en passant du charbon à l'hydrogène

Des agriculteurs italiens se rendent à Rome pour exprimer leurs revendications

1 000 tracteurs bloquent le quartier européen de Bruxelles pour protester contre l'agriculture

Les articles les plus lus

Robert Badinter : la lutte jusqu'à la mort

Edouard Philippe se trouve dans une position délicate et est contraint de s'exprimer

Borne, Beaune, Dussopt, Véran : un groupe de ministres retourne à l'Assemblée, ce qui est inédit

En gros plan

Renault termine l'année 2023 avec un record de rentabilité

Gabriel Attal promet de trouver des logements "avec les dents", sans apporter d'innovations

EssilorLuxottica dépasse les 25 milliards d'euros de chiffre d'affaires

Politique

Les Républicains réfléchissent à la bonne formule pour inscrire l'IVG dans la Constitution au Sénat

Nicolas Sarkozy est condamné en appel à six mois de prison ferme dans l'affaire Bygmalion

Le Rassemblement National souhaite continuer de tirer profit de la crise agricole

Pratique

P

L'ensemble de personnes

Toutes les autorisations sont réservées – Les Echos 2024