La droite et l'extrême droite ont critiqué les membres du Conseil constitutionnel ce jeudi, les accusant d'avoir pris des décisions législatives à la place des politiciens en annulant plusieurs dispositions proposées par la droite. Les membres du parti Les Républicains demandent la création d'un nouveau projet de loi et, en accord avec le Rassemblement National, réclament une modification de la Constitution.

Par Jacques Paugam

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La droite et l'extrême droite avaient averti. Si la loi sur l'immigration était censurée, ils blâmeraient les "juges" qu'ils accusent de légiférer à la place des politiques, avec la complicité du gouvernement. Les dirigeants de LR ont donc critiqué le Conseil constitutionnel ce jeudi, dès que celui-ci a annoncé sa décision sur le texte.

« Ils ont pris une décision basée sur leurs opinions politiques plutôt que sur le respect de la loi. Le président du parti, Eric Ciotti, a dénoncé cette censure sur X (anciennement Twitter) en soulignant que cela était prévisible de la part d'Emmanuel Macron et de la gauche. Il a ensuite demandé au gouvernement, par le biais d'un communiqué de presse, de réintroduire rapidement dans un texte législatif spécifique toutes les dispositions qui ont été invalidées principalement pour des raisons de procédure. »

Le parti centriste, qui est allié à la droite au Sénat, a déclaré qu'il prévoyait de déposer une proposition de loi dans les prochains jours en reprenant la plupart de ces mesures. Ils mettent également en avant le fait que seuls deux articles ont été censurés sur le fond.

Cependant, au Sénat, où le projet de loi a été discuté en première lecture avant d'être largement approuvé, cette décision est ressentie avec frustration. Bruno Retailleau, le chef du parti Les Républicains au Sénat, a exprimé son mécontentement en affirmant : "Puisqu'il est évident que ce n'est plus le Parlement qui décide des lois dans ce pays, je suggère que Gabriel Attal fasse son discours de politique générale devant le Conseil constitutionnel".

Décodage – Une grande partie de la loi sur l'immigration est censurée par le Conseil constitutionnel.

Mise au point: Les dispositions invalidées par le Conseil constitutionnel

La droite était confrontée à un enjeu important après avoir exercé une pression sur le gouvernement en votant en premier lieu contre le texte aux côtés du RN, puis en parvenant à un accord avec la majorité en commission mixte paritaire avant Noël sur la version issue du Sénat. Cette victoire symbolique est démontrée par le fait que les 62 députés LR ont tous voté en faveur du projet de loi.

Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a critiqué Les Républicains après avoir demandé leur soutien lors des élections. Il a déclaré sur X : "Le gouvernement reconnaît, comme je l'ai mentionné lors des discussions, la censure de nombreux articles ajoutés au Parlement en raison du non-respect de la procédure parlementaire". L'entourage d'Olivier Marleix, chef des députés LR, a répondu en affirmant que c'était une interprétation très erronée de l'article 45 sur le droit d'amendement.

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Afin d'influencer la décision des membres du Conseil constitutionnel, le groupe LR a soumis un document de 36 pages détaillant les principales mesures introduites par LR qui ont finalement été jugées inconstitutionnelles. Ces mesures incluaient des restrictions d'accès aux prestations sociales pour les étrangers et l'établissement de quotas migratoires annuels fixés par le Parlement.

Selon Florent Boudié, député Renaissance et rapporteur du texte à l'Assemblée nationale, il est regrettable de constater l'incohérence des élus de LR qui ont choisi de prendre des risques inutiles avec le texte, malgré les mesures controversées qu'ils ont abandonnées en commission des Lois.

La décision actuelle permet principalement à la droite et à l'extrême droite de faire valoir leur proposition de modifier la constitution afin de permettre un référendum sur l'immigration.

Les membres de LR avaient déjà proposé ce projet de loi constitutionnel lors de leur session parlementaire de décembre à l'Assemblée. Eric Ciotti a souligné aujourd'hui que pour que cette révision ait toute la puissance requise, elle devra être approuvée par les Français via un référendum.

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Le Rassemblement National considère cette mesure comme l'une des plus importantes de son programme. Selon un communiqué de Marine Le Pen, cette censure généralisée, tant sur le fond que sur la forme, met en évidence la nécessité d'une réforme de la Constitution pour faire face aux défis migratoires qui affectent profondément notre pays.

Selon Jordan Bardella, président du RN, la loi sur l'immigration est vouée à l'échec dès le départ. Il affirme que la seule solution viable est d'organiser un référendum sur cette question. Ce message est également soutenu par les membres du RN, avec Thomas Ménagé, député du parti, qui insiste sur la nécessité de constitutionnaliser cette solution.

De leur côté, les partis de gauche préfèrent critiquer le gouvernement après avoir dénoncé l'influence de la droite et de l'extrême droite sur le projet de loi. Boris Vallaud, le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, considère cela comme une grande déception et demande maintenant son retrait complet. Il est soutenu par Olivier Faure, le chef du Parti socialiste, qui souhaite agir "avant que les mêmes forces de droite et d'extrême droite ne demandent un nouveau projet de loi". La France insoumise, quant à elle, se réjouit de cette "forte censure" des "mesures lepénistes".

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