Pauvreté: un nouvel avertissement sur les effets de la loi sur l'immigration

Un organisme affilié au gouvernement alerte sur les conséquences de la récente loi sur l'immigration en ce qui concerne la pauvreté. Il exprime également sa préoccupation quant à une possible augmentation du nombre de personnes sans-abri.

Par moi-même, Solenn Poullennec

Un nouvel obstacle est posé contre la loi sur l'immigration. Juste avant la décision du Conseil Constitutionnel ce jeudi concernant le texte qui a provoqué des dissensions au sein de la majorité présidentielle avant les fêtes de Noël, une organisation spécialisée dans les questions d'exclusion sociale et rattachée à Matignon exprime son inquiétude quant aux conséquences de cette loi sur la pauvreté et sur le risque d'augmentation du nombre de personnes sans-abri.

La loi sur l'immigration, qui a été adoptée avec difficulté à la fin de l'année dernière, comprend plusieurs mesures qui limitent l'accès aux prestations sociales pour les personnes étrangères non-européennes. Si ces mesures sont mises en œuvre, elles ne feraient qu'aggraver la pauvreté des personnes concernées, qu'elles soient en situation irrégulière ou régulière, avertit le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE). Le CNLE est chargé de conseiller le gouvernement, et son avis a été publié mardi soir.

Le CNLE, qui est composé de représentants d'associations, de partenaires sociaux, d'élus et de personnes en situation précaire, exprime des inquiétudes concernant les restrictions d'accès aux prestations familiales telles que les allocations familiales et les aides au logement. Il est possible que ces prestations soient limitées aux étrangers en situation régulière depuis plus de 5 ans sur le territoire ou à ceux qui ont travaillé pendant plus de 30 mois. Cependant, cette mesure doit d'abord être approuvée par le Conseil constitutionnel.

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Il est difficile de déterminer exactement le nombre de personnes qui pourraient être affectées par cette mesure restrictive. Selon le Conseil national de lutte contre l'exclusion (CNLE), environ 110 000 personnes vivent dans des foyers dont le chef de famille et son conjoint sont des migrants récemment arrivés sur le territoire. Cette information avait déjà été soulignée précédemment par le collectif de fonctionnaires "Nos services publics", qui s'appuyait sur les recherches de l'économiste Muriel Pucci.

Hausse du nombre de personnes sans abri

En réalité, le CNLE souligne cependant que les restrictions sont limitées car elles ne s'appliqueraient pas aux personnes provenant de pays ayant signé des accords sur la Sécurité sociale avec la France ou l'Union européenne. Néanmoins, les mesures prévues vont à l'encontre du principe d'universalité de ces aides et de la protection sociale, ce qui préoccupe le Conseil qui souhaite affirmer une "position de principe".

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Statistiques – Les mesures restrictives sur les prestations sociales de la loi sur l'immigration entraîneraient une aggravation considérable de la pauvreté.

Selon la loi sur l'immigration, les personnes qui doivent quitter le pays ou faire l'objet d'une expulsion ne pourront être hébergées que pour une durée limitée. L'organisation liée au gouvernement s'inquiète des conséquences négatives de la restriction de l'accueil inconditionnel dans les hébergements, en particulier du risque d'augmentation du nombre de personnes sans abri.

Des problèmes dans le maintien de l'ordre public

Étant donné que les personnes qui ont été déboutées du droit d'asile représentent une grande partie des personnes hébergées dans les centres d'hébergement d'urgence et les hôtels, la mise à la rue ou le maintien à la rue de ces personnes affaiblirait encore plus les dispositifs d'accompagnement des associations, souligne le Conseil. Le CNLE estime également que cela pourrait entraîner des troubles à l'ordre public.

Le Conseil national demande également à l'exécutif d'être cohérent. Il rappelle que le gouvernement s'est engagé à simplifier le paiement du RSA ou de la prime d'activité et à réduire le phénomène de non-recours à ces prestations sociales (grâce au système de "solidarité à la source" actuellement en cours de déploiement). Cette politique ambitieuse ne doit pas être contredite par des changements qui entravent l'accès aux droits sociaux des populations extrêmement vulnérables, insiste le Conseil national.

Solenn Poullennec.

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