Gérard Larcher remet en question l'inclusion de l'IVG dans la Constitution

Le chef du Sénat a déclaré aujourd'hui qu'il était contre le projet de loi qui propose d'ajouter le droit à l'IVG dans la Constitution. Le texte sera examiné demain à l'Assemblée. Cependant, son avenir au Palais du Luxembourg est maintenant incertain.

Par Jacques Paugam

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Il semblait que la constitutionnalisation de l'IVG avait le soutien général. Cependant, aujourd'hui, Gérard Larcher, le président du Sénat, a considérablement diminué les chances de parvenir facilement à un accord entre la majorité et les oppositions dans les deux chambres du Parlement, ainsi que sur un vote en Congrès à Versailles en mars, comme souhaité par Emmanuel Macron.

Selon Gérard Larcher, il ne croit pas que l'interruption volontaire de grossesse soit en danger en France. Il explique que la Constitution ne vise pas à répertorier les droits sociaux et sociétaux.

Selon les proches du président du Sénat, il n'a pas du tout été satisfait des délais proposés par le gouvernement concernant ce projet de loi constitutionnel. Ce projet nécessite une majorité de trois cinquièmes du Congrès – composé des députés et des sénateurs – pour être adopté. L'Assemblée nationale étudie le texte ce mercredi, puis il devrait être transmis ensuite au Sénat.

Chez LR, tout le monde est conscient que ce vote aura lieu juste avant les élections européennes de juin prochain et que le projet de loi crée des divisions au sein du parti.

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Interruption volontaire de grossesse : Gérard Larcher exprime son désaccord quant à l'ajout dans la Constitution.

Selon l'entourage de Gérard Larcher, le gouvernement suppose d'emblée que le Sénat adoptera la même rédaction que l'Assemblée nationale, ce qui n'est pas apprécié par le Palais du Luxembourg.

Selon Bruno Retailleau, le leader des sénateurs LR, la position de Gérard Larcher n'a pas du tout changé. Bruno Retailleau est également opposé à la constitutionnalisation, car il estime que la loi actuelle garantit déjà la liberté fondamentale des femmes de recourir à l'IVG. Il reconnaît que sa propre opposition a peut-être éclipsé celle de Gérard Larcher, sénateur de Vendée connu pour son conservatisme en matière sociétale.

Après le débat, il est préférable de ne pas se retrouver dans le groupe des personnes démodées opposées à l'IVG, selon Eric Ciotti, Président de LR.

Lors de la réunion de groupe des députés ce mardi matin, le président Eric Ciotti du parti Les Républicains a exprimé ses inquiétudes concernant le comportement des sénateurs de son parti. Bien que LR autorise la liberté de vote sur les questions sociétales, Ciotti a mis en garde contre le piège tendu par Macron. Il a souligné l'importance historique de la promotion de la liberté des femmes dans leur parti et a insisté sur la nécessité d'éviter d'être catalogué comme étant contre l'avortement. Ciotti a rappelé que la politique est souvent perçue de manière binaire, et que même si les arguments juridiques peuvent être solides, ce n'est pas ce que les gens retiennent.

Le gouvernement a fait de son mieux pour trouver une formulation qui satisfasse tout le monde, sachant que le texte doit être adopté dans les mêmes termes par les deux chambres avant d'être éventuellement soumis au Congrès. Dans sa version actuelle, le texte reconnaît "la liberté garantie à la femme" d'avoir accès à l'avortement. Cela résulte d'une combinaison entre la proposition de loi constitutionnelle proposée par LFI et adoptée à l'Assemblée nationale en 2022, qui parle d'un "droit fondamental", et la version adoptée en février 2023 au Sénat qui évoque une "liberté" de recourir à l'IVG.

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Cependant, lorsque leurs collègues députés examineront le texte mercredi prochain, les sénateurs pourraient chercher à imposer leurs propres conditions, même si cela réduit les chances que le texte soit voté de manière identique par les deux chambres. Bruno Retailleau prévient dès le départ qu'il est possible qu'il y ait plusieurs allers-retours entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Il souligne également que lorsqu'il s'agit de dispositions constitutionnelles, il n'est pas possible de demander aux sénateurs de se conformer aux députés.

Si les parlementaires se rendent plusieurs fois entre l'Assemblée nationale et le Sénat, il y a un risque de ne pas parvenir à un accord si la gauche souhaite réintroduire le dispositif initial de leur proposition de loi plutôt que celui prévu par le président de la République. Mélody Mock-Gruet, spécialiste en droit public, souligne que ce texte, qui aurait dû être consensuel, pourrait alors se transformer en un problème politique compliqué.

Jacques Paugam

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