Immigration : Darmanin espère que la Commission mixte paritaire parviendra à un accord d'ici le début de la soirée, tandis que LR accentue davantage la pression

Le ministre de l'Intérieur exprime sa confiance quant à la capacité des membres de la Commission mixte paritaire à parvenir à un consensus. Le principal point de blocage concerne les prestations sociales accordées aux étrangers. Bruno Retailleau, chef de file des LR au Sénat, demande au gouvernement de respecter ses engagements.

Selon le journal Les Echos

Gérald Darmanin est optimiste. Le ministre de l'Intérieur a exprimé sa confiance ce mardi matin quant à la possibilité pour les membres de la commission mixte paritaire (CMP) de parvenir à un compromis sur sa loi sur l'immigration. Lors de son intervention sur France 2, il a exprimé l'espoir qu'un accord puisse être trouvé "en fin de journée, probablement en début de soirée".

Les travaux de la Commission Mixte Paritaire (CMP), qui est composée de sept députés et sept sénateurs, ont commencé lundi à 17 heures. Cependant, les discussions ont été interrompues vers minuit trente. Elles reprendront à 10h30. Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains au Sénat, a averti ce mardi matin sur Public Sénat : « Tout est possible […] Ça durera le temps que ça durera ».

Dans une déclaration de CMP Immigration, @BrunoRetailleau insiste que cela durera aussi longtemps que nécessaire ! Il nie avoir été appelé par Emmanuel Macron pendant la soirée #BonjourChezVous pic.twitter.com/RYY6V72rvx— Public Sénat (@publicsenat) December 19, 2023

En outre, Bruno Retailleau a déclaré qu'il ne se rendrait pas à la CMP à 10h30 car c'est l'heure à laquelle les groupes parlementaires se réunissent. "Ce matin, je ne participerai pas à la CMP. Je pense que je devrais être présent devant mon groupe pour recevoir un mandat clair de la part des sénateurs LR", a-t-il expliqué.

Un blocage se produit lors des discussions sur les prestations sociales. Les 14 élus ont déjà examiné une quinzaine d'articles, mais les désaccords persistent entre la droite et les membres du camp gouvernemental en ce qui concerne les prestations sociales accordées aux étrangers. Les membres de LR souhaitent conditionner leur attribution aux étrangers à une présence de cinq ans sur le territoire (trente mois pour les personnes qui travaillent), même pour les aides personnalisées au logement (APL) que la majorité souhaite exclure de ces restrictions.

Ce désaccord entre Les Républicains (LR) et la majorité avait déjà provoqué une première interruption des travaux de la Commission Mixte Paritaire (CMP) pendant quatre heures, peu de temps après son début. Les discussions n'ont repris que vers 21 heures avant d'être à nouveau interrompues pendant la nuit. Bruno Retailleau a dénoncé: «Ce qui a causé cette perturbation n'est pas un caprice de quelqu'un en particulier. C'est tout simplement que lorsque je suis arrivé à la CMP à 17 heures, j'ai constaté que le gouvernement ne respectait pas ses engagements», affirmant que le «délai de carence» pour le versement des prestations sociales était une «question cruciale». Il a insisté: «Je demande à la cheffe du gouvernement de respecter ses engagements.»

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Lors d'une déclaration ce matin, Gérald Darmanin a admis que c'était un désaccord « important ». Il a affirmé que la majorité et le gouvernement ne souhaitent pas durcir toutes les prestations sociales pour tout le monde, indépendamment des conditions. Il a souligné qu'il faut faire une distinction entre les étrangers qui travaillent et ceux qui ne travaillent pas.

🔴🗣️ "Il est essentiel de faire une distinction entre les étrangers qui sont employés et ceux qui ne le sont pas." Gérald Darmanin admet qu'il existe un "point de désaccord important" concernant la gestion des prestations sociales dans le cadre de la loi sur l'immigration. #Les4V @GDarmanin pic.twitter.com/sm5jOqcH39

Le chef de file des députés de Renaissance, Sylvain Maillard, a souligné ce matin sur Europe1/Cnews que la majorité macroniste ne fléchira pas concernant les aides au logement.

La gauche s'est sentie exclue du duel entre LR et Renaissance et a qualifié cela de "mascarade de démocratie". Mathilde Panot, la cheffe du groupe LFI, a déclaré qu'il était nécessaire de reconnaître qu'il n'y avait pas d'accord et de retirer le texte. Le sénateur communiste Ian Brossat a critiqué une commission qui se pliait aux concessions supplémentaires accordées aux LR.

L'atmosphère sera très tendue ce mardi matin, lorsque les travaux reprendront, car il y a beaucoup d'incertitude quant à l'avenir de ce texte. Pour rappel, Emmanuel Macron a déclaré que si la commission mixte paritaire n'aboutissait pas à un accord, le texte serait abandonné.

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Après un accord en CMP, il reste un dernier défi à surmonter pour ce texte. Alors que le vote du Sénat est assuré, celui de l'Assemblée nationale est beaucoup plus incertain. Selon une source parlementaire, environ 10% des 251 députés du camp présidentiel pourraient choisir de s'abstenir ou de voter contre le projet de loi. La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a admis dimanche que compromettre a un coût.

En collaboration avec des agences

Journal Les Echos.

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