Emmanuel Macron pousse pour trouver rapidement un compromis sur la loi sur l'immigration. Après le rejet choquant du projet de loi par les députés avant même son examen, Macron a critiqué le cynisme et les tactiques négatives de l'opposition qui souhaite paralyser le pays. Le gouvernement ne renonce pas à son projet de loi.

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Malgré l'incident à l'Assemblée nationale, Emmanuel Macron a pris une décision ce mardi en décidant que le projet de loi sur l'immigration continuerait d'avancer, en espérant qu'une commission mixte de députés et sénateurs puisse rapidement trouver un compromis.

Après le rejet du projet de loi par les députés avant même son examen, Emmanuel Macron a critiqué le comportement cynique et les intentions négatives des partis d'opposition qui cherchent à paralyser le pays lors du Conseil des ministres. Cependant, le gouvernement ne renonce pas à son texte et continuera à défendre son équilibre, car il estime qu'une loi sur l'intégration et l'immigration est nécessaire.

Dans le but de parvenir à cet objectif, le gouvernement prévoit de mettre en place une commission mixte paritaire le plus rapidement possible. Cette démarche vise à encourager le débat et à trouver un compromis entre la majorité et les oppositions. C'est ce qu'a déclaré Olivier Véran, le porte-parole du gouvernement.

Une Commission Mixte Paritaire (CMP) doit être organisée rapidement.

Une CMP, un mécanisme habituel du parlement, rassemble en privé sept députés et sept sénateurs afin de trouver un consensus sur une version du texte. Si un accord est trouvé sur une version commune, celle-ci doit encore être votée par le Sénat et l'Assemblée nationale. En cas de désaccord, c'est l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot après un dernier échange entre les deux chambres.

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Il est prévu que cette commission se rassemble dans les jours à venir, avec pour objectif de l'exécutif l'adoption des mesures du projet de loi d'ici la fin de l'année, d'après Gérald Darmanin.

Après avoir admis son "échec" lundi et proposé de démissionner, une proposition rejetée par Emmanuel Macron, le ministre de l'Intérieur a voulu démontrer qu'il restait en contrôle, malgré les demandes de la gauche de le voir partir et les critiques des responsables de LR qui refusent de continuer à discuter avec lui car ils estiment être constamment insultés.

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Il a exprimé son souhait de prendre rapidement des mesures fermes pour les policiers, les magistrats et les préfets, afin de lutter contre l'immigration illégale et la criminalité des étrangers. Il faisait référence aux mesures du projet de loi qui simplifieraient l'expulsion des étrangers considérés comme dangereux et accéléreraient le traitement des demandes d'asile.

« L'ensemble du texte du Sénat, uniquement le Sénat »

Afin d'obtenir un accord en CMP, où la droite est indispensable en raison de sa majorité sénatoriale, le camp présidentiel devra faire des compromis concernant la facilitation de la régularisation des travailleurs dans les professions en tension, ce qui suscite l'opposition de LR et du Rassemblement national.

Le chef des Républicains, Eric Ciotti, a répondu que nous pourrions progresser rapidement si le gouvernement accepte notre point de vue sur le projet de loi du Sénat.

Le mois dernier, le gouvernement a décidé de soumettre son projet de loi au Sénat en premier lieu. Le texte qui en est résulté est clairement orienté vers la droite et limite notamment les possibilités de régularisation des étrangers. "C'est notre exigence pour soutenir cette réforme", a-t-il souligné, en demandant "l'adoption intégrale du texte du Sénat, et rien d'autre".

Maintenir "l'harmonie au sein de la majorité"

Cependant, remettre en question la partie sur l'intégration entraînerait une crise au sein du groupe majoritaire. Guillaume Kasbarian, président de la commission des Affaires économiques et membre du parti Macroniste, a reconnu le risque que certains membres de la majorité ne soient pas satisfaits de cette version du texte après la réunion de la Commission mixte paritaire.

Lors d'une réunion avec les députés du parti présidentiel à l'Assemblée, Elisabeth Borne a cherché à rassurer en affirmant que tout compromis ne devrait pas nuire à l'unité de la majorité, ont rapporté les participants.

Si la CMP échoue, le gouvernement devra ensuite chercher à obtenir des voix à l'Assemblée pour former une majorité ou prendre le risque d'utiliser l'article 49.3, ce qui le rendrait vulnérable à une motion de censure.

Le Rassemblement national a demandé la dissolution de l'Assemblée nationale, mais le gouvernement a exclu cette possibilité. Jordan Bardella, le président du RN, a déclaré qu'il était nécessaire de consulter à nouveau le peuple face à cette crise politique importante.

Les députés écologistes qui ont proposé la motion de rejet ont demandé au gouvernement de prendre acte de sa défaite en abandonnant définitivement son texte, tout comme l'a fait le groupe socialiste. Boris Vallaud, président du groupe, a insisté sur la nécessité d'abandonner cette mauvaise loi.

Manuel Bompard, le coordinateur de La France Insoumise (LFI), a averti lors d'une interview sur RTL que si le gouvernement choisit de passer outre les oppositions, cela marquerait une étape supplémentaire vers l'autoritarisme. Selon lui, dans une démocratie normale, le ministre aurait démissionné après l'échec de son projet.

D'après une dépêche de l'AFP

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