Accueil AI Loi immigration : Vers un compromis avec la commission mixte paritaire

Loi immigration : Vers un compromis avec la commission mixte paritaire

0
Loi immigration : Vers un compromis avec la commission mixte paritaire

Le gouvernement a décidé de mettre en place une commission mixte paritaire, composée de sénateurs et de députés, après que l'Assemblée a adopté une motion de rejet lundi. Olivier Véran, le porte-parole du gouvernement, a annoncé que cette commission serait convoquée "le plus rapidement possible".

Selon un article publié dans

Après que l'Assemblée nationale a adopté la motion de rejet lundi, l'exécutif avait trois options parmi lesquelles choisir. Il a opté pour la commission mixte paritaire afin de continuer l'avancement du projet de loi sur l'immigration.

Le gouvernement prévoit de convoquer rapidement une Commission mixte paritaire (CMP) regroupant des députés et des sénateurs, dans le but de débattre et de trouver un compromis entre la majorité et les oppositions, a déclaré mardi le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, à l'issue du Conseil des ministres. Il a souligné l'importance de trouver ce compromis car le texte en question est considéré comme crucial.

Cependant, la Première ministre, Elisabeth Borne, a souligné que ce compromis ne doit pas être fait au détriment de l'unité de la majorité. Après le Conseil des ministres, elle s'est rendue à une réunion de l'intergroupe de la majorité, composée des députés alliés Renaissance, Modem et Horizons. Elle a assuré qu'elle veillerait à préserver l'unité de la majorité.

Des « mesures strictes »

Une Commission mixte paritaire, composée de sept députés et de sept sénateurs qui se réunissent à huis clos pour essayer de trouver un accord sur une version du texte, pourrait éventuellement aboutir à une version commune. Cependant, il est probable que cet accord nécessite des concessions faites à la droite parlementaire, ce qui pourrait mécontenter l'aile gauche de la majorité.

Il est également intéressant de noter que le président Emmanuel Macron fait pression pour parvenir à un compromis le plus rapidement possible.

Une séparation définitive a eu lieu entre LR et Gérald Darmanin.

Après avoir trouvé un accord sur une version commune, la CMP devra encore voter au Sénat et à l'Assemblée. Gérald Darmanin a souligné lundi soir sur TF1 que le texte était maintenant potentiellement en CMP, montrant ainsi sa préférence pour cette option. Ce mardi matin, le ministre de l'Intérieur a exprimé le souhait que des mesures strictes soient adoptées d'ici la fin de l'année contre l'immigration illégale et la délinquance des étrangers. Lors d'un déplacement au commissariat de Maisons-Alfort (Val-de-Marne), il a déclaré devant la presse regretter que du temps soit perdu pour protéger les Français.

Également à lire :

L'événement politique du jour – La crise de la loi sur l'immigration.

DOSSIER – Informations essentielles sur le projet de loi sur l'immigration.

Le journal Les Echos

Quels sont les éléments clés pour s'adapter à un environnement complexe ?

Nos vidéos

Le service de nuit Paris-Berlin reprend son activité

L'Iran présente ses nouveaux missiles air-air

À peine investi, Javier Milei promet à l'Argentine un "choc" d'austérité

À un an de sa réouverture, Notre-Dame de Paris retrouve sa croix

Les articles les plus lus

SONDAGE – L'Observatoire politique Elabe "Les Echos"

SONDAGE EXCLUSIF – La popularité flatteuse de Jordan Bardella et Marion Maréchal

Le renvoi de Marine Le Pen en correctionnelle perturbe la campagne des élections européennes pour le RN

À la une

COP28 : accord historique sur une transition vers des énergies non fossiles

LE FIL INFO – Immigration : réunion à 11h30 à Matignon entre le gouvernement et les dirigeants de LR

Le gouvernement se prépare à augmenter les taxes sur l'électricité

Politique

Loi sur l'immigration : dans la majorité sonnée, la crainte d'une "déliquescence"

Loi sur l'immigration : le RN veut capitaliser sur le vote du rejet de motion

Loi sur l'immigration : une rupture consommée entre LR et Gérald Darmanin

Pratique

P

L'ensemble des personnes ré

Ce texte est protégé par des droits d'auteur et est la propriété exclusive des Echos jusqu'en