Le président de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet, a annoncé que la commission mixte paritaire (CMP) se réunirait en début de semaine prochaine pour discuter du projet de loi sur l'immigration. Emmanuel Macron a averti que le projet de loi serait retiré s'il n'y avait aucun accord trouvé, et qu'il excluait l'utilisation de l'article 49.3.

Par moi-même, Grégoire Poussielgue

Le projet de loi immigration a été suspendu à l'Assemblée nationale après le rejet d'une motion de rejet. Lors d'un dîner à l'Elysée avec les leaders de la majorité présidentielle, Emmanuel Macron a fixé les objectifs pour la commission mixte paritaire (CMP) qui se tiendra prochainement.

Ce mercredi matin, la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a annoncé que l'exécutif a opté pour une CMP afin de résoudre le problème. Cette réunion aura probablement lieu lundi ou mardi prochain, bien que le calendrier ne soit pas encore totalement défini.

Il n'est pas certain qu'un accord soit trouvé en CMP, malgré les efforts d'Emmanuel Macron pour faire adopter le projet de loi avant Noël. Cette situation est le reflet de la fragmentation des forces politiques au Parlement, où aucune formation ne dispose de la majorité absolue, même avec le soutien de ses alliés. Ce chapitre, ouvert depuis plus d'un an et marqué par de nombreuses péripéties, pourrait donc ne pas être définitivement clôturé avant la fin de l'année.

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Si la CMP échoue, Emmanuel Macron retirera le projet de loi. Il a déclaré cela lors du dîner qui a eu lieu mardi soir. Le président a l'intention de se concentrer sur la suite de son mandat et les élections européennes de juin 2024, où le RN est en tête par une large avance.

Du côté des partisans de Macron, il y a quatre membres de Renaissance (trois députés et un sénateur) présents au sein de cette CMP. Le Modem compte également un représentant, tandis que les centristes du Sénat, alliés aux Républicains mais "constructifs" avec le gouvernement, sont également considérés comme des alliés. Au total, cela fait six alliés.

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Dans la plupart des cas, il y a une crainte que les choses se désintègrent.

Dans cette Commission Mixte Paritaire (CMP), Les Républicains seront représentés par quatre membres du parlement (trois sénateurs et un député). Les autres membres seront composés de deux sénateurs socialistes, un député du Rassemblement national et un député de La France Insoumise.

À l'intérieur de la CMP, les présidents des commissions des Lois des deux Chambres sont présents – Sacha Houlié (Renaissance) pour l'Assemblée nationale, François-Noël Buffet (LR) pour le Sénat – ainsi que les deux rapporteurs du projet de loi : Florent Boudié (Renaissance) à l'Assemblée et Philippe Bonnecarrère (Union centriste) pour le Sénat.

Un compromis est nécessaire entre le parti Les Républicains (LR) et la majorité d'Emmanuel Macron afin de parvenir à une conclusion lors d'une Commission Mixte Paritaire (CMP). Il est important que chaque partie fasse un effort et abandonne les positions figées, souligne Yaël Braun-Pivet. Les discussions ont commencé, mais pour l'instant, aucun accord n'a été trouvé. La question principale est de savoir si les députés et sénateurs LR veulent réellement aboutir à un texte final, explique Sacha Houlié dans les "Echos".

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Il sera difficile de trouver un équilibre : les changements apportés au texte issu du Sénat devront être acceptés à la fois par les députés du parti Les Républicains (LR) et par la majorité du parti En Marche au Palais-Bourbon. Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a déclaré dans une interview à "La Voix du Nord" : "Les LR devront faire preuve de raison en retirant les articles jugés inconstitutionnels. Il faudra également que la majorité fasse un pas en acceptant partiellement ce qu'elle refusait hier". Son déplacement à Calais prévu pour ce mercredi a été reporté en raison de contraintes d'agenda.

Emmanuel Macron pousse pour une résolution rapide de la crise mais a également établi ses propres limites. Lors du repas de mardi soir, il a rejeté l'idée de dissoudre l'Assemblée nationale, qui a été vivement demandée par le RN qui profite de la crise pour monter le ton. Il ne souhaite pas non plus utiliser l'article 49.3 pour ce texte, car cela signifierait qu'il serait adopté sans aucun débat à l'Assemblée. Après avoir utilisé une vingtaine d'articles 49.3 pour le budget, le Palais-Bourbon montre clairement sa lassitude.

Grégoire Poussielgue est un auteur dont

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