Emmanuel Macron prend un risque important avec la loi sur l'immigration. La commission mixte paritaire (CMP) chargée de discuter du projet de loi devrait se réunir en début de semaine prochaine, selon Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale. Le président de la République a averti que le projet de loi serait retiré s'il n'y avait pas d'accord trouvé, et qu'il n'utiliserait pas l'article 49.3.

Par moi, Grégoire Poussielgue

Lors d'un dîner à l'Elysée, les leaders de la majorité présidentielle se sont réunis pour discuter du projet de loi sur l'immigration. Emmanuel Macron a donné les directives pour la suite : soit une commission mixte paritaire (CMP) réussie, soit le retrait total du texte. En effet, le projet de loi a été stoppé brusquement à l'Assemblée nationale après le vote d'une motion de rejet.

Le gouvernement a décidé mardi matin de recourir à une Commission Mixte Paritaire (CMP) pour essayer de résoudre la situation. La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a annoncé ce mercredi matin sur France2 que la CMP se réunira probablement lundi ou mardi prochain. Le calendrier n'est pas encore complètement défini.

Il n'y a pas de majorité en CMP

Emmanuel Macron garde espoir pour un vote du projet de loi avant Noël, afin de mettre un terme définitif à un chapitre qui dure depuis plus d'un an et qui a connu de nombreux rebondissements. Cependant, il n'est pas certain qu'un accord soit trouvé en CMP. Cette situation reflète la fragmentation des forces politiques au Parlement, car aucune formation politique n'y détient la majorité absolue, même avec ses alliés.

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Si la CMP échoue, Emmanuel Macron retirera le projet de loi. Il l'a déclaré lors du dîner qui a eu lieu mardi soir. Le président souhaite se concentrer sur la suite de son mandat et les élections européennes de juin 2024, où le RN est en tête par une large avance.

Du côté des partisans de Macron, le groupe politique Renaissance compte quatre membres (trois députés et un sénateur) au sein de cette Commission Mixte Paritaire (CMP). Le parti Modem a un représentant et les centristes du Sénat, qui sont alliés aux Républicains mais soutiennent également le gouvernement, sont également des alliés, ce qui fait un total de six membres.

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Dans cette Commission Mixte Paritaire (CMP), il y aura quatre parlementaires issus du parti Les Républicains (trois sénateurs et un député). Les autres membres seront composés de deux sénateurs socialistes, un député du Rassemblement national et un député de La France Insoumise.

Au sein de la CMP, les chefs des commissions des Lois des deux Chambres participent – Sacha Houlié (Renaissance) pour l'Assemblée nationale, François-Noël Buffet (LR) pour le Sénat – ainsi que les deux personnes chargées de faire rapport sur le projet de loi : Florent Boudié (Renaissance) à l'Assemblée et Philippe Bonnecarrère (Union centriste) pour le Sénat.

Il est impératif de trouver un compromis entre les LR et la majorité d'Emmanuel Macron afin d'arriver à une CMP concluante. Yaël Braun-Pivet insiste sur le fait que chacun doit faire un effort pour se rapprocher et abandonner les postures. Pour l'instant, les discussions ont commencé mais aucun accord n'a été trouvé. La question principale est de savoir si les députés et sénateurs LR veulent réellement aboutir à un texte final, souligne Sacha Houlié dans les "Echos".

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Trouver un équilibre sera un défi difficile : les changements apportés au texte qui est sorti du Sénat devront être acceptés tant par les députés de droite que par la majorité présidentielle à l'Assemblée nationale. Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a estimé dans une interview à « La Voix du Nord » que les députés de droite devront faire preuve de raison en retirant les articles jugés inconstitutionnels. Il a également souligné que la majorité présidentielle devra faire un pas en acceptant partiellement ce qu'elle refusait jusqu'à présent. Le déplacement du ministre à Calais, prévu initialement pour ce mercredi, a été reporté en raison d'un problème d'emploi du temps.

Emmanuel Macron exerce une pression pour résoudre rapidement la crise, mais il a également fixé des limites. Lors du dîner de mardi soir, il a rejeté l'idée d'une dissolution de l'Assemblée nationale, qui était insistamment demandée par le RN qui profite de la crise pour s'exprimer de manière plus agressive. Il ne souhaite pas non plus utiliser l'article 49.3 sur ce texte, car cela signifierait l'adopter sans aucun débat à l'Assemblée. Après avoir utilisé l'article 49.3 une vingtaine de fois pour le budget, il est évident que le Palais-Bourbon est las de cette pratique.

Grégoire Poussielgue

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