La situation concernant l'immigration semble favorable au Sénat, avec un vote en faveur du compromis trouvé entre le gouvernement et la majorité sénatoriale sur le projet de loi. Maintenant, l'attention se tourne vers l'Assemblée nationale.

Par Grégoire Poussielgue et Jacques Paugam

Selon une personne proche d'Emmanuel Macron, on se réjouissait mercredi de la façon dont Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, a réussi à négocier une sortie pour le projet de loi sur l'immigration, malgré quelques difficultés. Il a pratiqué le judo avec Gérard Larcher, Bruno Retailleau et Hervé Marseille.

En trouvant un compromis sur l'article 3, qui concerne les régularisations des travailleurs sans papiers et était un sujet de conflit entre le gouvernement et la droite, le président du Sénat, le président des sénateurs Les Républicains (LR) et le ministre de l'Intérieur ont permis que le projet de loi soit adopté au Sénat. Le vote officiel aura lieu le 14 novembre.

Les critères seront plus stricts dans la nouvelle version de l'article 3, qui a été supprimé mercredi soir. Un nouvel article sera mis en place, qui rendra plus difficile l'obtention de ce titre temporaire. Cependant, le gouvernement maintiendra l'accroche législative qui permettra aux salariés de faire la demande sans passer par leur employeur.

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Mélody Mock-Gruet, spécialiste en droit public, souligne que cette mesure donne une base législative à la circulaire Valls, mais avec des critères plus stricts, ce qui est loin d'être insignifiant. Les membres des Républicains, tout comme les centristes et le gouvernement, se disent satisfaits de ce compromis. Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, le qualifie cependant de « pas dans la bonne direction ».

Veto contre la suppression de l'AME

Au troisième jour des débats au Sénat, les membres de LR ont remporté une autre victoire en proposant de remplacer l'aide médicale d'Etat (AME) par une aide médicale d'urgence, une demande fréquente de la droite et de l'extrême droite. Cependant, les vives critiques émanant de la gauche et de la majorité laissent penser que cette suppression ne sera pas maintenue lors du passage du texte à l'Assemblée nationale. La question de l'AME risque de devenir un nouveau point de désaccord entre la majorité d'Emmanuel Macron et la droite.

Cependant, la victoire de Gérald Darmanin n'est qu'une étape du projet de loi, qui est encore loin d'être terminé. Du côté de la droite, les députés LR doivent encore donner leur approbation au compromis conclu au Sénat.

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Bien que Eric Ciotti, le chef du parti, ait été consulté au préalable, la décision a été prise en premier lieu au sein du cercle restreint du Sénat. Bruno Retailleau confie que le groupe s'est rapidement apaisé, et il est félicité par ses collègues dans les couloirs adjacents à l'hémicycle. Afin d'éviter les malentendus, le leader des sénateurs de droite a envoyé une lettre ce mercredi aux 62 députés LR pour expliquer les gains législatifs obtenus au Sénat lors de la première lecture. Un membre LR à l'Assemblée nationale espère que cela n'aura rien à voir avec les tensions lors des réformes des retraites.

Le parti de droite espère que les différences au sein de la majorité à l'Assemblée nationale lui permettront de se rattraper. À présent, le texte est devenu trop dur avec des mesures limitant le regroupement familial, l'établissement de quotas et la suppression de l'AME, ce qui le rend inacceptable pour la majorité relative à l'Assemblée, selon LR.

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« Nous avons mis en place des mesures que nous n'aurions jamais imaginées », déclare un haut responsable des Républicains. « Ils vont défaire le texte lors des débats en commission à l'Assemblée nationale », ajoute Bruno Retailleau. C'est une excuse parfaite pour l'opposition des Républicains à l'Assemblée nationale, qui était contrainte de se justifier en raison d'un compromis au Sénat.

Gérald Darmanin devra être attentif à sa propre majorité, qui observe parfois avec inquiétude le renforcement notable du texte au Sénat. La nouvelle proposition de régularisation ne parvient pas à persuader tout le monde.

« L'accord conclu discrètement par la majorité sénatoriale mardi soir montre leur intention de supprimer l'article 3 tout en ajoutant des critères de régularisation dans la loi elle-même. C'est un peu contradictoire. Si nécessaire, nous n'hésiterons pas à proposer des amendements à l'Assemblée pour rétablir les mesures de régularisation dans la loi », prévient Sacha Houlié, président de la commission des Lois à l'Assemblée nationale (du parti Renaissance) et représentant de l'aile gauche de la majorité.

Les députés du parti Renaissance sont prêts à se battre pour revenir aux principes essentiels du texte. La députée Renaissance Elodie Jacquier-Laforge, qui a été nommée rapporteuse du texte au Palais-Bourbon, affirme que nous devons retrouver l'équilibre initial du texte en permettant une régularisation automatique selon les critères établis par la loi et à l'initiative du salarié.

Les débats à l'Assemblée et en commission mixte paritaire seront animés en raison du rapport des forces.

Les personnes impliquées sont Jacques Paugam et Grégoire Poussielgue.

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