Un groupe de près de 300 députés et sénateurs souhaite rétablir la réserve parlementaire, avec certaines mesures de contrôle, une enveloppe budgétaire qui servait à financer des petits projets locaux. Ce dispositif avait été supprimé au début du premier mandat d'Emmanuel Macron.

Ecrit par moi-même

Isabelle F

Partis à deux au départ, ils sont maintenant près de 300. Des parlementaires de diverses tendances politiques – bien que peu nombreux soient ceux issus de la gauche – réclament le rétablissement de la réserve parlementaire. Cette enveloppe budgétaire était auparavant destinée à soutenir financièrement des petits projets locaux, mais a été supprimée au début du premier mandat d'Emmanuel Macron par la loi pour la confiance dans la vie politique. Ces élus ont récemment envoyé une lettre ouverte à la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, et au président du Sénat, Gérard Larcher, qui a été publiée dans le journal "Ouest-France".

Cette initiative a été lancée par les députés Dino Cinieri et André Villiers, membres des Républicains, et rapidement rejointe par le député Frédéric Descrozaille du parti Renaissance. Ils ont déposé en février dernier une proposition de loi organique à l'Assemblée nationale pour rétablir l'enveloppe annuelle de plus de 100 000 euros par parlementaire. Dans leur exposé des motifs, ces élus suggèrent que les montants alloués et la liste des bénéficiaires soient rendus publics pour éviter tout abus dans l'attribution des fonds. Ils proposent également que seules les communes de moins de 18 000 habitants et les associations soient éligibles.

Les maires et les petites communes sont isolés

Depuis février, de nombreux soutiens se sont rassemblés grâce à une pétition en ligne et aux efforts d'André Villiers, qui a rencontré les parlementaires. Selon le député Renaissance Karl Olive, qui fait partie des signataires, la fin de la réserve parlementaire, tout comme la règle du non-cumul des mandats, était une idée qui partait de bonnes intentions en 2017. Cependant, il est aujourd'hui nécessaire d'apporter un nouvel élan à l'Assemblée nationale en écoutant les besoins venant du terrain.

Également à prendre en compte:

Le gouvernement réussit à maintenir sa trajectoire budgétaire jusqu'en 2023

"En 2017, nous avons commis une erreur, motivés par des intentions tout à fait compréhensibles. L'idée était que cette réserve de fonds encourageait une forme de favoritisme politique. En réalité, nous nous sommes largement éloignés des maires et des petites communes. Nous pouvions être une source de subvention, même pour de petits projets. Cela nous permettait de nous enraciner dans le territoire, mais cette connexion n'existe plus, et tout le monde en a beaucoup souffert", déplore Laurence Vichnievsky, députée du MoDem.

Les procédures sont compliquées

Il est vrai que la réserve parlementaire a été remplacée par le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), qui dispose d'un budget moins important et est géré par les préfets. Cependant, de nombreux acteurs, y compris parfois les préfets eux-mêmes, reconnaissent que les démarches administratives sont complexes et souvent décourageantes pour les petites structures à la recherche de petites subventions.

Aujourd'hui, l'Assemblée nationale manque d'un dynamisme qui provienne du terrain, selon Karl Olive, député de Renaissance.

Cependant, il est nécessaire que le texte soit inclus à l'agenda du Parlement. Bien que les personnes à l'origine de cette démarche aient réussi à rallier davantage de soutiens, elles sont conscientes des difficultés potentielles pour faire inscrire le texte lors d'une semaine transpartisane. La présidente de l'Assemblée nationale, qui était rapporteure de la loi sur la confiance dans la vie politique ayant supprimé la réserve, est en effet en poste.

« Une erreur monumentale »

Cependant, ils ont bon espoir d'avoir une opportunité en décembre grâce au soutien nombreux de la niche du groupe LR. De plus, en publiant cette lettre ouverte dans « Ouest-France », ils cherchaient également à faire entendre leur voix sur les terres des sénateurs influents tels que le président du groupe LR, Bruno Retailleau. En outre, des sénateurs préparent également leur propre texte.

Cependant, André Villiers est conscient de l'opinion négative du gouvernement envers cette initiative : "En général, il y a une certaine crainte à remettre en question ce qui a été réalisé pendant les cinq premières années d'Emmanuel Macron. Mais refuser de reconnaître nos erreurs serait une grosse erreur", met-il en garde.

Isabelle Ficek est l'aute

Quels sont les moyens pour s'adapter dans un environnement complexe ?

Nos vidéos

Le réseau clandestin du Hamas

Les nouveaux itinéraires de la Route de la soie, un échec pour la Chine ?

Images satellites récentes révèlent l'étendue des dégâts dans la bande de Gaza

Quand la première ministre islandaise fait grève pour protester contre les inégalités salariales

Les articles les plus lus

Présidentielle 2027 : les inquiétudes face à l'inaction de Laurent Wauquiez chez Les Républicains

Eric Zemmour : "L'islam n'est pas compatible avec la République"

Présidentielle 2027 : la montée en puissance de Gabriel Attal

À la une

L'armée israélienne encercle la ville de Gaza et bombarde le sud du Liban

Apple vend moins de produits, mais ses services connaissent une forte croissance

Les marchés boursiers mondiaux enthousiastes après la décision de statu quo de la Fed

Politique

Environnement : la prise en compte des droits des générations futures est essentielle

Nouvelle offensive pour rétablir la réserve parlementaire

Les Républicains pris au dépourvu sur la question de l'immigration

Pratique

P

L'Ensemble

Tous les droits sont réservés par Les Echos pour l'année 2023.