Le volet "recettes" du budget de la Sécurité sociale a été adopté, tandis que les deux motions de censure déposées en réponse à l'utilisation de l'article 49.3 par Elisabeth Borne ont été largement rejetées par l'Assemblée nationale ce lundi.

Selon Les Echos

Elisabeth Borne a réussi sans surprise à surmonter deux nouvelles motions de censure à l'Assemblée ce lundi. Elle a obtenu l'approbation en première lecture du volet "recettes" du budget de la Sécurité sociale. Elle prévoit également d'utiliser à nouveau l'article 49.3 pour faire passer sans vote la partie "dépenses".

Les propositions de la gauche (La France Insoumise, les communistes et les écologistes) et du Rassemblement National n'ont reçu que 223 et 88 votes respectivement, tandis qu'il en fallait 289 pour renverser le gouvernement. Ces propositions étaient une réponse à l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la première partie de ce budget (PLFSS) sans vote.

Dans un hémicycle peu fréquenté, la Première ministre a été accusée par l'opposition de rendre cet outil constitutionnel controversé banal, ce qui permet au camp présidentiel de compenser son absence de majorité absolue. En réponse, la Première ministre a réfuté leurs mensonges et leurs tentatives d'obstruction, devant une assemblée peu remplie. Elle a déclaré : "Je prends des décisions dans l'intérêt du pays et j'assume mes responsabilités", en défendant un projet de loi de financement de la sécurité sociale qui prévoit une augmentation des ressources tout en assurant la viabilité financière de notre modèle.

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DOSSIER – Quand Elisabeth Borne utilise l'article 49.3

Le député de la France insoumise, Hadrien Clouet, a exprimé à l'Assemblée nationale son opposition au budget proposé en déclarant qu'ils ne le voulaient pas. Il a ajouté que cela pouvait être dû à un manque d'intérêt, de sérieux ou à une réticence à soutenir la protection sociale, et a demandé à ceux qui le soutenaient de partir. De son côté, le député du Rassemblement national, Pierre Meurin, a critiqué la situation médicale du pays en la qualifiant de "tiers-mondisation".

Étant donné que Les Républicains (LR) ont exclu la possibilité de faire tomber le gouvernement en raison du budget, leurs motions n'avaient aucune chance de réussir, tout comme celles qui avaient été rejetées il y a près de dix jours. Le rejet de leurs motions avait alors entraîné l'adoption des "recettes" du budget de l'État (PLF) lors de la première lecture.

Selon Yannick Neuder, député du parti Les Républicains, si le gouvernement est censuré, cela signifierait simplement remplacer Mme Borne par une autre personne similaire à elle, ce qui serait une mascarade. Il a également ajouté qu'il s'opposerait fermement à l'idée d'ouvrir les portes de Matignon à Jean-Luc Mélenchon.

Ensuite, après avoir écarté les motions, les députés ont immédiatement commencé à examiner la partie "dépenses" du PLFSS, considérée comme insuffisante pour le système de santé par toutes les oppositions. Cependant, les députés s'attendent à être rapidement interrompus. Des sources ministérielles ont également confirmé à l'AFP que le gouvernement envisageait de recourir à nouveau à l'article 49.3 dès lundi.

Il s'agit du quinzième vote pour Elisabeth Borne et du troisième vote sur les budgets de 2024 en première lecture. Cela pourrait entraîner de nouvelles motions de censure, dont le rejet permettrait à l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale de continuer son chemin au Sénat.

La situation est tendue concernant les franchises. Les mesures d'économies qui font débat incluent la possibilité de suspendre les paiements journaliers d'un assuré si un médecin mandaté par son employeur estime que son arrêt de travail est injustifié. Il y a aussi une réduction du remboursement d'un assuré qui refuse d'utiliser un transport sanitaire partagé.

Une autre mesure visant à rendre les assurés plus responsables a suscité des débats, même si elle n'est pas incluse dans ce PLFSS : la possibilité de doubler le montant restant à la charge des assurés pour les médicaments (actuellement de 50 centimes par boîte) et les consultations (1 euro).

Après avoir été interpellé par différents acteurs politiques, le ministre des Finances publiques, Thomas Cazenave, a récemment confirmé que l'augmentation des franchises était envisagée. Cependant, il n'a pas garanti que cette mesure serait mise en place, soulignant qu'il y avait d'autres possibilités d'économies. Il a également précisé que l'augmentation des franchises ne relevait pas du projet de loi de financement de la sécurité sociale, mais du domaine réglementaire.

Également à noter:

Réforme des cotisations sociales des travailleurs indépendants en cours pour les retraites.

Il y a également une incertitude concernant une autre mesure potentiellement explosive : l'éventuelle participation de l'Agirc-Arrco, qui est la caisse de retraites complémentaires du secteur privé.

Le gouvernement a décidé de ne pas prélever de fonds sur le régime géré par les syndicats et les employeurs, du moins pour le moment. Cependant, il n'exclut pas la possibilité d'y revenir lors des prochains débats budgétaires. Elisabeth Borne a déclaré lundi qu'elle préférait laisser les partenaires sociaux trouver des solutions plutôt que de limiter les ressources de l'Agirc-Arrco.

D'après une personne travaillant pour le ministère, le gouvernement souhaite que le système de retraite complémentaire accepte de donner 400 millions d'euros en 2024 pour augmenter les petites pensions.

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Le volet "dépenses" du PLFSS comporte également des mesures qui font consensus, telles que le remboursement des protections périodiques réutilisables pour les femmes âgées de moins de 26 ans, ou la gratuité des préservatifs, aussi pour les jeunes de moins de 26 ans.

En utilisant l'article 49.3, le gouvernement a la possibilité d'incorporer les amendements qu'il souhaite dans le texte sur lequel il engage sa responsabilité. Il envisage notamment d'inclure la mise en place d'un "statut temporaire" de cinq ans pour le cannabis thérapeutique, en attendant une décision d'autorisation des autorités européennes.

Selon les informations fournies par l'AFP, Les

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