La hausse du nombre de contractuels dans les établissements d'enseignement critiquée

Dans un communiqué publié aujourd'hui, le collectif Nos Services publics condamne la tendance à recourir de plus en plus à des contractuels peu rémunérés et instables dans l'enseignement supérieur, parfois même en tant qu'auto-entrepreneurs.

Écrit par Leïla de Comarmond

Selon une nouvelle étude publiée par le collectif Nos Services publics, plus de 60 % des enseignants dans l'enseignement supérieur et la recherche sont des vacataires. Le collectif dénonce cette situation et appelle à prendre des mesures pour lutter contre les problèmes institutionnalisés dans nos administrations.

Selon ce groupe, il y aurait environ 167 000 étudiants pour l'année scolaire 2021-2022 dans toutes les universités, soit une augmentation de 30 % en sept ans. Ce chiffre est à mettre en perspective avec les 55 000 enseignants-chercheurs titulaires, 13 000 enseignants titulaires, et environ 20 000 enseignants contractuels.

Les postes de vacataires sont rémunérés en dessous du SMIC en raison du faible nombre d'heures de travail. En 2020-2021, les vacataires ont contribué à environ 5,6 millions d'heures équivalent-TD dans l'enseignement supérieur, ce qui représente 25 % des heures de cours. Cette proportion est similaire à celle des contractuels, qui sont huit fois moins nombreux.

Mal payés – gagnant moins que le salaire minimum, si on considère le nombre d'heures travaillées -, la plupart des vacataires ne reçoivent souvent leur paiement en retard et la règle de payer les enseignants vacataires mensuellement, en vigueur depuis septembre 2022, n'est toujours pas mise en place, car cela s'avère impossible à réaliser, selon le collectif.

La présence croissante de vacataires dans l'enseignement supérieur a un impact négatif, surtout pour les jeunes chercheurs en attente de titularisation. Leur statut particulier, qui ne bénéficie ni des avantages du Code du travail ni de ceux de la fonction publique, est malheureusement courant. Cependant, le manque de postes permanents et de contrats postdoctoraux prolonge cette période d'incertitude, plongeant ces chercheurs dans la précarité à long terme. Cette situation contribue à la désaffection pour les métiers de la recherche en France, selon un collectif de chercheurs.

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De plus, le collectif souligne que l'utilisation généralisée de vacataires pour répondre aux besoins de l'enseignement supérieur place le gouvernement en dehors des limites de la légalité. Normalement, un vacataire devrait avoir une autre activité principale, mais cela n'est pas toujours vérifié. Certaines universités demandent même aux vacataires de s'inscrire en tant qu'autoentrepreneurs pour contourner cette règle, ce qui est de plus en plus fréquent selon le collectif, qui décrit ce phénomène comme une "ubérisation".

L'augmentation du nombre d'entreprises individuelles dans le secteur de l'enseignement supérieur et de la recherche depuis 2007-2008 peut être attribuée à la création du statut d'autoentrepreneur et à l'adoption de la loi d'autonomie des universités. Cela a principalement des avantages budgétaires.

La multiplication des vacations est bénéfique pour les universités en termes de budget, car cela ne compte pas dans le nombre d'employés et permet de répondre aux objectifs de restriction des emplois publics en supprimant des postes du budget de l'État de manière artificielle.

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