Aucun projet industriel ne respecte la règle de zéro artificialisation nette des sols. Le ministère de la Transition écologique a établi une première liste de "projets d'envergure nationale et européenne" qui seront exclus du dispositif ZAN. Cette liste concerne déjà près de 11 900 hectares, mais le seuil de 12 500 hectares prévu pour les grands projets pourra être dépassé, selon le ministre Christophe Béchu dans une interview aux "Echos".

Écrit par Anne Feitz

Cela devrait calmer certaines critiques concernant le zéro artificialisation nette (ZAN) des sols, du moins au sein du gouvernement. Après les tentatives de Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, de remettre en question le ZAN visant à limiter la bétonisation des terres naturelles, la liste des grands projets exclus de cette mesure sera publiée ce jeudi par le ministère de la Transition écologique.

Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, affirme que tous les projets industriels présentés jusqu'à présent ont été approuvés dans le budget prévu pour les grands projets. Il prévoit que les futurs dossiers qui seront soumis seront également retenus.

167 projets ont été choisis pour être exclus des "droits à bétonner" qui seront attribués par région, suite à l'adoption d'une loi en juillet dernier visant à simplifier le dispositif de la loi Climat et résilience. Cette loi prévoit de réduire de moitié les nouvelles surfaces artificialisées entre 2021 et 2031, passant de 250 000 à 125 000 hectares, en réservant 12 500 hectares pour les projets d'envergure nationale et européenne d'intérêt général majeur.

Suite aux discussions entre le gouvernement et les responsables des régions, la liste des projets concernés a été finalisée. Cette liste, obtenue par le journal "Les Echos", a été transmise aux élus locaux cette semaine et sera publiée dans un arrêté d'ici la fin de la semaine pour une consultation publique d'un mois.

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Il existe en fait deux catégories de projets : la première regroupe ceux qui sont prêts à être réalisés, et la deuxième regroupe ceux qui sont potentiellement éligibles mais qui ne sont pas encore finalisés", explique Christophe Béchu. Les nouvelles usines représentent 30 % des 167 projets figurant dans la première catégorie, tandis que les infrastructures (routes ou voies ferrées) en représentent plus de la moitié.

Inquiétudes concernant les terrains industriels

Le ministre a exclu les projets qui ne seront pas achevés d'ici 2031, tels que les futures centrales nucléaires, car ils ne sont pas soumis à la loi. De même pour ceux qui ont été lancés avant 2021. Selon lui, la liste complémentaire de 257 projets comprend également 30% de nouvelles usines.

En tout, les 167 projets choisis jusqu'à présent entraîneront la transformation de 11 900 hectares de terres – presque atteindre le plafond de 12 500 hectares prévu par la loi. Parmi ces projets, on trouve des projets discutables comme l'A69 ou l'axe Lyon-Turin, les aménagements des grands ports de Dunkerque ou Marseille, l'agrandissement de l'aéroport de Nantes et les usines d'Airbus près de Toulouse.

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Il y a quelques semaines, le député du centre Jean-François Portarrieu avait exprimé des inquiétudes concernant une possible pénurie de terrains due au ZAN, qui pourrait nuire à l'industrie aéronautique dans la région de Toulouse. Il partage ainsi les préoccupations de Bruno Le Maire sur la disponibilité des terrains pour l'industrie.

Si nous ne parvenons pas à réduire les surfaces artificialisées de 50% au cours de la décennie, mais seulement de 47% ou 48%, je prends la responsabilité de cette situation. C'est ce qu'a déclaré Christophe Béchu, Ministre de la Transition écologique.

Cependant, Christophe Béchu rassure sur ces inquiétudes. Il affirme que le forfait de 12 500 hectares pourra être dépassé, car il est flexible et sera actualisé chaque année pour inclure de nouveaux projets. Il partage la vision de Bruno Le Maire sur la réindustrialisation de la France, qui est bénéfique tant pour l'économie que pour l'écologie. Cette approche permet d'éviter la délocalisation des émissions de gaz à effet de serre et de créer la richesse nécessaire pour financer la transition écologique.

Cependant, il est important de se rappeler pourquoi il est essentiel de limiter la construction de béton. Le ministre affirme que peu de gens s'opposent au principe du ZAN sur le fond. En effet, l'artificialisation des sols est la principale cause de la perte de biodiversité, elle empiète sur des espaces naturels qui sont des réservoirs de carbone, elle crée des îlots de chaleur alors que nous cherchons à les réduire, et elle entraîne des risques d'inondations en favorisant le ruissellement.

Il y a 170 000 hectares de terrains abandonnés. Le maire estime qu'il est important d'être flexible. S'il s'avère que la réduction de 50 % des surfaces artificialisées n'est pas atteinte dans la décennie prévue, mais plutôt 47 % ou 48 %, il l'accepte. Il rappelle également qu'une révision de la loi est prévue au Parlement en 2026.

D'après les prévisions du rapport Mouchel-Blaisot paru récemment, il faudra environ 22 000 hectares d'ici 2030 pour relancer l'industrie en France. Bien que Christophe Béchu reconnaisse que certaines de ces terres pourront être prises sur la nature, il souligne également que le pays dispose déjà de 170 000 hectares de terrains abandonnés, qui sont déjà considérés comme des zones artificialisées.

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"Il est important de ne pas laisser ces terrains inutilisés, surtout qu'ils sont déjà connectés aux réseaux d'infrastructures", a-t-il expliqué. "Grâce aux financements du plan de relance et du fonds vert, nous avons réhabilité 1 500 hectares par an au cours des trois dernières années. Il est essentiel de poursuivre ces efforts !" Le ministre a prévu de se rendre mardi prochain en compagnie de Roland Lescure, ministre de l'Industrie, pour présenter la liste des 50 sites "clés en main" promis par le gouvernement et prêts à accueillir de nouvelles usines.

Anne Feitz

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