Dans une affaire d'accusations de viol, la justice a définitivement innocenté Gérald Darmanin. La Cour de cassation a rejeté le recours déposé par Sophie Patterson-Spatz, qui prétendait avoir été violée par le ministre de l'Intérieur en 2009. Ainsi, le non-lieu en faveur de Darmanin est maintenant définitif.
Selon une source provenant du
Sophie Patterson-Spatz a vu son pourvoi rejeté par la Cour de cassation ce mercredi. Elle accuse Gérald Darmanin d'avoir commis un viol en 2009. Le non-lieu en faveur du ministre de l'Intérieur est maintenant définitif dans cette affaire.
Après avoir été soumis à trois enquêtes et des complications légales, Sophie Patterson-Spatz a été nommée juge d'instruction en 2020. Gérald Darmanin, qui nie les accusations portées contre lui, n'a pas été officiellement inculpé et la magistrate a rendu un verdict de non-lieu en sa faveur en 2022, qui a été confirmé en appel l'année suivante.
Terminé
Les avocats de Gérald Darmanin, Mathias Chichportich et Pierre-Olivier Sur, ont réagi dans un communiqué en affirmant que cette décision met fin à une procédure qui a duré sept ans et qui prétendait remonter à près de quinze ans. Ils ont également ajouté que pour la sixième fois, la justice confirme qu'aucun acte répréhensible ne peut être reproché à M. Gérald Darmanin.
Suite à l'acquittement, la personne qui a porté plainte a interjeté un pourvoi en cassation. L'avocate de la plaignante, Elodie Tuaillon-Hibon, a soutenu que la preuve du viol doit être présentée lors de l'audience, car l'enquête ne peut révéler que des charges, et malgré certaines lacunes dans ce dossier, ces charges existent. L'AFP n'a pas pu la contacter immédiatement.
Lors de la récente audience privée devant la plus haute cour de justice le 17 février dernier, le rapporteur et l'avocat général ont tous deux recommandé le rejet de la plainte de la plaignante. La Cour de cassation a jugé dans son arrêt qu'après avoir examiné la recevabilité de la plainte ainsi que les documents de procédure, il n'y avait aucun argument valable permettant d'accepter le pourvoi.
En 2019, une femme de 52 ans du nom de Sophie Patterson-Spatz a accusé Gérald Darmanin de l'avoir violée en 2009. Ces allégations ont été faites depuis le printemps 2017. À l'époque, elle avait demandé l'aide de Gérald Darmanin, qui était alors chargé de mission au service des affaires juridiques de l'UMP (devenu LR), pour réviser une condamnation qu'elle avait reçue en 2005 pour chantage et appels malveillants envers un ancien compagnon.
D'après la femme, Gérald Darmanin lui aurait promis, lors d'une soirée à Paris, qu'il pourrait l'aider en écrivant une lettre à la Chancellerie, et en échange, il aurait demandé une relation sexuelle. Les deux personnes admettent avoir eu une relation sexuelle.
Selon Elodie Tuaillon-Hibon, il s'agit d'une agression sexuelle inattendue et d'un rapport sexuel obtenu par contrainte, qui n'était ni volontaire ni consensuel. De son côté, le ministre de l'Intérieur avait déclaré lors de l'enquête qu'il avait été séduit par une plaignante qui était entreprenante.
D'après une source de l'AFP, Les
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