Ian Brossat, sénateur communiste, a soumis une proposition de loi visant à garantir la sécurité des locataires qui sont expulsés par des propriétaires qui souhaitent louer leur logement à des touristes pendant les Jeux Olympiques de Paris en 2024.

Par moi-même, Elsa Dicharry

Le sénateur Ian Brossat, membre du parti communiste, a exprimé son opposition aux expulsions locatives pendant les Jeux olympiques. Il a présenté une proposition de loi visant à instaurer une "trêve olympique" pour ces expulsions. Ian Brossat, ancien adjoint au logement de la maire de Paris Anne Hidalgo, a également fait part de cette proposition sur France Info.

Le problème est simple. Au cours des dernières semaines, de nombreux locataires sont confrontés à des propriétaires qui leur donnent un avis de départ pour reprise. En réalité, ce que l'on soupçonne, c'est que ces propriétaires souhaitent louer leur logement sur Airbnb aux touristes pendant les Jeux Olympiques afin de gagner un maximum d'argent. Cela est confirmé par les statistiques de l'Adil, l'Agence départementale d'information sur le logement, qui montrent une augmentation de 23 % des avis de départ pour reprise en un an. Ce phénomène est considéré comme très préoccupant.

Il est proposé d'augmenter de 23% la durée des congés pour reprise. Cette proposition de loi s'inspire de l'ordonnance Covid du 25 mars 2020, qui avait prolongé de trois mois la période de trêve hivernale pendant la pandémie. Selon l'entourage du sénateur, il est prévu de prolonger cette période jusqu'au 1er novembre pour les personnes "occupant de bonne foi", au lieu de s'arrêter au 31 mars. Il convient de noter que les Jeux Olympiques auront lieu du 26 juillet au 11 août, et les Jeux Paralympiques du 28 août au 8 septembre.

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L'objectif n'est pas d'empêcher les propriétaires de résilier le contrat de location de leur locataire. Mais il est important de rappeler que la loi de 1989 ne permet cela que dans trois situations spécifiques : pour reprendre le logement (pour y habiter ou pour y loger un proche) ; pour le vendre ; pour un motif légitime ou sérieux (comme des loyers impayés). De plus, le locataire doit être prévenu à l'avance : six mois avant la fin du bail pour une location non meublée et trois mois pour une location meublée.

Les étudiants locataires résidant dans les résidences étudiantes relevant du code de la justice administrative seraient également inclus dans ce moratoire sur les expulsions locatives, selon la proposition de loi. Cette mesure est d'une certaine importance, car le centre régional des œuvres universitaires (Crous) d'Ile-de-France a informé les étudiants dès mai 2023 qu'ils devraient quitter leurs logements pendant les JO de Paris. Cela permettrait de réquisitionner plus de 3 000 logements étudiants pour accueillir le personnel de l'événement, tels que les forces de sécurité, les soignants, les secouristes et les chauffeurs, comme l'a expliqué le ministre des Sports.

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« En fait, pendant l'été, les résidences étudiantes sont presque désertes, du moins à Paris », explique-t-on dans le cercle proche d'Ian Brossat. De plus, le CROUS s'est engagé à offrir des options de relogement aux étudiants qui en expriment le souhait.

Actuellement, le texte n'a pas encore été programmé dans l'agenda parlementaire. Cependant, Ian Brossat a exprimé le souhait que les sénateurs traitent rapidement cette affaire. Dans tous les cas, toutes les mesures nécessaires seront prises pour que cette proposition de loi soit adoptée dans les délais, afin d'éviter que des locataires se retrouvent sans logement.

Personne ne sait pourquoi

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