Les divergences entre les Républicains (LR) et le Rassemblement National (RN) ont été mises en évidence lors de l'adoption du texte sur l'inscription de l'IVG dans la Constitution. Le texte a été largement adopté avec 493 voix pour et 30 contre, mais les députés du RN se sont abstenus et il y a eu une division au sein du groupe LR. La version adoptée par l'Assemblée nationale sera examinée par le Sénat, qui est majoritairement de droite, en février.

Par Jacques Paugam

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Un vote solennel a été largement soutenu avant d'affronter une épreuve qui s'annonce très difficile au Sénat. Les députés ont voté massivement, ce mardi, en faveur de l'inclusion du droit à l'avortement dans la Constitution, avec 493 voix "pour" et 30 voix "contre".

Tandis que les Républicains et le Rassemblement national défendent la liberté de vote sur les questions sociétales, certains de leurs députés ont exprimé leur désaccord envers ce projet de loi constitutionnel, qui doit être adopté définitivement lors d'un Congrès réunissant tous les membres du Parlement.

Lors d'une conférence de presse, juste avant le scrutin, Olivier Marleix, qui dirige les députés du parti Les Républicains, ne réussissait pas à cacher son malaise du côté droit.

Selon le représentant de l'Eure, la plupart des membres de notre groupe ne considèrent pas totalement inutile d'ajouter le terme IVG dans la Constitution. Malgré cela, 40 de nos députés ont finalement voté en faveur du projet de loi constitutionnel. Environ un tiers (15) des 62 députés ont exprimé leur opposition, tandis que 4 se sont abstenus.

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Le groupe RN, qui compte 88 députés, est moins divisé que LR sur cette question, avec seulement 12 députés votant contre. Cependant, le groupe RN est plus partagé en raison d'un grand nombre de députés s'abstenant de voter, soit 14 au total.

Eric Ciotti, à la tête des Républicains, avait pourtant mis en garde ses partisans, à l'origine de 149 amendements sur les 171 déposés en séance. Il leur a demandé d'éviter de se retrouver catalogués comme des rétrogrades opposés à l'avortement.

Cependant, la façon dont l'exécutif a formulé cette proposition est source d'ambiguïté, selon Olivier Marleix qui met en garde contre le risque de perturber l'équilibre de la loi Veil qui encadre le droit à l'avortement en France. Les membres des Républicains, ainsi qu'une partie des députés du Rassemblement National, s'inquiètent d'une possible libéralisation de l'IVG qui deviendrait un droit opposable, et évoquent même la possibilité de remettre en question la clause de conscience des médecins.

Olivier Marleix a souligné que notre vote ne représente qu'une étape minime dans le processus de ce texte, alors qu'une nouvelle évaluation doit commencer au Sénat à partir du 28 février prochain.

Un nouvel examen a lieu au Sénat pour le texte. Pour être adopté définitivement, le texte doit maintenant être approuvé par la droite et son allié centriste à la Chambre Haute. Un détail important est que le texte doit avoir la même rédaction dans les deux assemblées afin de convoquer le Parlement en Congrès, où un vote final doit obtenir la majorité des 3/5e.

Si l'Assemblée nationale obtient 493 voix en faveur, il lui manquera encore 62 voix pour atteindre la majorité des 3/5e requise pour le Congrès, à condition que les députés et les sénateurs parviennent à un accord entre eux.

Le texte actuel est le résultat d'un accord entre l'Assemblée nationale et la protection du droit à l'avortement qui a été approuvé par les sénateurs en février 2023. Cependant, les déclarations de Gérard Larcher, président du Sénat, la semaine dernière sur France Info, ont semblé indiquer que la Constitution ne devrait pas contenir une liste de droits sociaux et sociétaux.

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"Ils n'ont pas l'intention d'empêcher l'adoption du texte, mais plutôt de retarder le processus en demandant une autre lecture. En s'appuyant sur les voix de la gauche et les abstentions, le projet de loi sera finalement voté au Sénat", tempère un membre du parti centriste. Cependant, comment cela se passera-t-il exactement ?

Une nouvelle version du texte forcerait le gouvernement à revoir sa proposition, ce qui pourrait provoquer l'opposition de gauche à l'Assemblée nationale. Hervé Marseille, le chef de file des centristes, affirme que l'exécutif a fait une erreur en fixant la date du Congrès et partage presque les doutes de Gérard Larcher sur l'opportunité d'inclure l'IVG dans la Constitution.

Après ce vote solennel, le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a déclaré qu'il allait se concentrer sur la persuasion du Sénat afin de montrer que cette réforme est nécessaire pour toutes les femmes du pays.

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Jacques Paugam est un

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