IVG dans la Constitution : les informations essentielles à connaître

Par Valérie Mazuir

Emmanuel Macron s'est engagé à inscrire l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution pour protéger cette liberté face aux remises en question internationales. Cependant, le processus législatif de cette révision constitutionnelle pourrait être plus compliqué que prévu. Voici pourquoi.

Face aux préoccupations croissantes concernant les remises en question de l'avortement dans le monde, Emmanuel Macron s'est engagé le 8 mars 2023 à inscrire dans la Constitution française la liberté des femmes de recourir à l'IVG. Lors de son discours en octobre 2023, le président a annoncé que cette liberté deviendrait "irréversible" en 2024, et a également annoncé la future présentation d'un projet de loi constitutionnelle.

La légalisation de l'avortement en France remonte à l'adoption de la loi Veil le 17 janvier 1975, qui a été confirmée de manière définitive par la loi Pelletier le 31 décembre 1979. Cependant, si elle était mentionnée dans la constitution, cela rendrait plus difficile les tentatives de la supprimer ou de la remettre en cause de manière significative. L'Elysée reconnaît que cela a une valeur symbolique, mais c'est également très important dans le contexte du débat international.

Informations supplémentaires:

D'après les statistiques, le nombre d'interruptions volontaires de grossesse (IVG) est en augmentation en France en 2022.

En 2022, la discussion sur l'inclusion du droit à l'avortement dans la Constitution est revenue à l'ordre du jour, suite à la décision de la Cour suprême américaine d'annuler l'arrêt Roe v Wade qui protégeait ce droit sur l'ensemble du territoire.

Aux Etats-Unis ainsi que dans plusieurs pays, la décision a provoqué une onde de choc. En France, notamment, des voix se sont manifestées pour demander des mesures fortes afin d'empêcher qu'une régression similaire des droits des femmes puisse se reproduire.

Autre article à consulter:

La Cour Suprême des États-Unis annule le droit à l'avortement au niveau national.

ANALYSE – Le sujet de l'avortement met en lumière la crise des institutions américaines.

DONNÉES CHIFFRÉES – Impact initial de l'interdiction de l'IVG dans certaines régions des États-Unis sur les naissances.

Le 28 septembre 2022, une manifestation s'est déroulée en France pour soutenir le droit à l'IVG. Durant cet événement, Chang Martin a capturé une photographie.

Pour cette révision constitutionnelle, il est nécessaire que les deux chambres (l'Assemblée nationale et le Sénat) adoptent le même texte. Ensuite, le texte doit être soumis à un vote au Congrès, où les députés et les sénateurs doivent obtenir les 3/5e des voix. C'est la première révision constitutionnelle depuis presque seize ans.

Lecture supplémentaire:

Analyse – Macron utilise sa stratégie "réconciliation" pour aborder la question de l'IVG.

Le projet du gouvernement prévoit d'inclure dans la Constitution le fait que « la loi détermine les conditions dans lesquelles la femme est autorisée à avoir recours à l'avortement ». Il cherche à trouver un compromis entre l'Assemblée nationale, qui avait adopté à la fin de 2022 un texte proposé par le groupe La France insoumise (LFI) pour garantir l'« accès au droit à l'avortement », et le Sénat, qui avait tout juste approuvé en février 2023 une version mentionnant la « liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse ». Le gouvernement ajoute donc la notion de liberté « garantie », ce qui ne plaît pas à certains élus du Palais du Luxembourg.

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Analyse – À l'Assemblée nationale, Les Républicains et le Rassemblement National essaient de contourner le "piège" de l'interruption volontaire de grossesse.

Le parcours au Parlement a été plus difficile que ce qui était initialement prévu :

À l'Assemblée nationale :

Le 24 janvier 2024, lors des discussions sur le projet de révision constitutionnelle, le ministre de la Justice, Eric Dupont-Moretti, était présent.

Après des discussions souvent vives entre les membres de la majorité et ceux de la gauche d'un côté, et les élus Les Républicains de l'autre côté, l'Assemblée a largement approuvé le projet de loi de révision constitutionnelle le 14 janvier 2024. Les députés du camp présidentiel, ainsi que les députés de gauche et de Liot ont exprimé leur soutien en votant en faveur du projet, tout comme deux députés Les Républicains et deux du Rassemblement National. Treize députés ont voté contre le projet (dont 4 Les Républicains, 8 du Rassemblement National et un député non-inscrit).

Selon Eric Dupond-Moretti, le ministre de la Justice, l'avortement n'est pas une liberté ordinaire car il permet aux femmes de prendre des décisions concernant leur avenir. Il a souligné que tout au long de l'histoire, de nombreuses libertés et droits fondamentaux ont été obtenus au prix de sacrifices et d'efforts considérables, et il a cité l'exemple des États-Unis pour illustrer cela.

Si le projet de loi obtient un nouveau vote solennel, ce qui est très probable, il sera considéré comme adopté à l'Assemblée le 30 janvier.

Au sein du Sénat :

Le projet de loi sera étudié par le Sénat au cours de la semaine du 26 février. Cependant, cela pourrait être plus difficile à mettre en œuvre. Par conséquent, il serait compliqué d'organiser rapidement un vote final lors d'une session conjointe (réunissant les députés et les sénateurs) à Versailles.

En octobre 2023, Gérard Larcher a été réélu à la présidence du Sénat. Cette information a été rapportée par Isa Harsin/SIPA.

Le chef du Sénat, Gérard Larcher, a souligné le 23 janvier 2024, avant l'examen à l'Assemblée, qu'il était contre l'ajout de l'IVG dans la Constitution. « L'IVG n'est pas en danger dans notre pays. Si elle l'était, je me battrais pour la préserver. Cependant, je pense que la Constitution ne devrait pas inclure des droits sociaux et sociétaux », a expliqué le puissant chef des sénateurs, qui est une figure des Républicains qui sont majoritaires au Sénat.

Aussi à prendre en compte:

Analyse – Gérard Larcher remet en question l'inclusion de l'IVG dans la Constitution.

Quelques jours plus tard, la présidente de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet, a réagi en qualifiant cela d'erreur. Elle a souligné que la Constitution n'organise pas seulement la répartition des pouvoirs, mais qu'elle a également pour rôle de consacrer les droits et libertés fondamentaux. Selon elle, le droit de recourir à l'IVG est une liberté fondamentale et il est menacé dans de nombreux pays, y compris ceux qui ne nous sont pas si différents. Elle a donc affirmé que la Constitution est le bon endroit, voire le seul endroit, pour consacrer ce droit aujourd'hui. Elle a également plaidé avec ferveur en faveur de cette inscription de l'IVG dans la Constitution, en soulignant que les féministes du monde entier attendent de la France qu'elle défende ce droit. Elle a conclu en disant qu'il est nécessaire de porter ce message au monde entier.

L'image montre le Sénat avec Jeanne Accorsini/SIPA.

La position adoptée par Gérard Larcher n'est pas récente, mais elle a suscité de l'inquiétude.

En février 2023, la Chambre Haute avait obtenu une légère majorité pour inclure le droit à l'avortement dans la constitution, avec 166 voix contre 152. Cependant, à l'époque, le texte ne mentionnait que "la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse". Le gouvernement propose maintenant une formulation similaire à celle des sénateurs, mais en ajoutant la notion de "liberté garantie", ce qui ne plaît pas à certains membres du Palais du Luxembourg.

En outre, la majorité des sénateurs de droite, qui ne sont pas enclins à accorder des faveurs à l'exécutif, ont considéré comme une pression le fait que le gouvernement propose en décembre la date du 5 mars 2024, trois jours avant la Journée internationale du droit des femmes, pour réunir le Congrès. Cela supposerait que le Sénat approuve le projet du gouvernement. Cependant, si le Sénat adoptait une version différente de celle de l'Assemblée, le processus législatif devrait recommencer. Par conséquent, le Congrès ne pourra pas avoir lieu dans les délais prévus.

Eric Dupond-Moretti a assuré aux parlementaires, en particulier les sénateurs, qu'ils prendraient le temps nécessaire pour mener à bien cette révision, dans le but de les rassurer. Les partisans de l'inscription dans la Constitution au Sénat espèrent que le résultat des élections sénatoriales du 24 septembre 2023, où la droite a perdu des voix, permettra de faire pencher la balance en leur faveur.

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