La loi sur l'immigration, qui a été signée par Emmanuel Macron, a été publiée dans le Journal officiel samedi. Cependant, 35 articles ont été rejetés en totalité ou en partie. Les premières instructions pour son application ont déjà été présentées aux préfets.
Selon le journal Les Echos
Vendredi, le président de la République, Emmanuel Macron, a officiellement mis en vigueur la loi sur l'immigration, malgré les nombreuses censures du Conseil constitutionnel. Le texte, qui a subi des modifications à 35 articles, a été publié samedi dans le Journal officiel. Les premières directives d'application ont déjà été présentées aux préfets.
Le Conseil constitutionnel a annulé plusieurs mesures prises sous l'influence de la droite, soutenue par l'extrême droite, telles que le durcissement des conditions d'accès aux prestations sociales, l'établissement de quotas annuels pour l'immigration et le renforcement des critères du regroupement familial.
Les membres du parti politique Les Républicains ont vivement critiqué les actions des juges de la Cour constitutionnelle, les qualifiant de "vol démocratique" et de "renversement illégal du pouvoir". Laurent Fabius, président de l'institution, a exprimé ses inquiétudes quant à cette remise en question des institutions, affirmant que la décision était fondée uniquement sur des considérations juridiques.
Laurent Wauquiez, qui pourrait être le candidat des Républicains (LR) à l'élection présidentielle de 2027, a réagi vivement après la décision des Sages. Le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes a même suggéré que le Parlement ait "le dernier mot" après le Conseil constitutionnel. Laurent Fabius a fait remarquer que c'est ce qu'un gouvernement a tenté de faire en Israël avec une réforme de Benjamin Netanyahou, mais qui a été invalidée par la Cour suprême. Il a souligné que la Constitution, étymologiquement, est ce qui nous unit.
Titre: Comprendre le projet de loi sur l'immigration
Le projet de loi sur l'immigration est un sujet d'actualité important. Il est donc essentiel
ANALYSE – La décision du Conseil constitutionnel de censurer marque la fin de l'alliance entre Macron et LR.
À la suite de Laurent Wauquiez, le chef des Républicains, Eric Ciotti, a vivement critiqué ce qu'il appelle un "vol démocratique" et a accusé Laurent Fabius de "complicité" avec Emmanuel Macron, allant à l'encontre de la "volonté du peuple français qui souhaite réduire l'immigration".
Les critiques provenant de la droite – y compris de l'extrême droite, avec Jordan Bardella (RN) qualifiant cela de « coup d'État des juges » – ont été condamnées par les autres partis politiques. L'ancien ministre de l'Industrie, Roland Lescure, a souligné sur X qu'il serait difficile de se prétendre adeptes d'une culture de gouvernement après de tels propos. Le socialiste Olivier Faure a dénoncé le fait que Les Républicains ne sont plus ni républicains, ni même gaullistes.
Xavier Bertrand, qui est un concurrent potentiel de Laurent Wauquiez pour les élections de 2027, a exprimé son désaccord profond. Il a averti que lorsque les responsables politiques incitent tout le monde à la colère, il y a un risque que la fin de leur mandat ressemble à celle de Trump.
Après l'adoption de la loi en décembre, la droite et l'extrême droite sont très satisfaites et sont encore plus en colère car le Conseil a annulé seulement trois articles sur le fond et 32 autres car ils ne correspondent pas au sujet de ce texte.
« Comment peut-on prétendre qu'il n'y a aucun lien entre l'immigration et le regroupement familial ? », s'est exclamé Bruno Retailleau, le chef des sénateurs de Les Républicains. Laurent Fabius a défendu cette jurisprudence concernant les amendements rejetés car ils étaient considérés comme n'ayant aucun lien direct ou indirect avec le texte initial, en soulignant qu'elle remonte à plusieurs décennies.
Les partis politiques LR et RN avaient l'espoir que le Conseil annulerait certaines mesures fondamentales afin de justifier la nécessité d'une révision constitutionnelle pour changer la politique migratoire. Maintenant, rien ne peut empêcher le Parlement de revoter de manière appropriée sur ces mesures controversées et "à ce moment-là, nous exprimerons notre opinion sur le fond", a souligné Laurent Fabius.
En savoir plus :
ANALYSE – Les Républicains s'accrochent à l'espoir d'une nouvelle loi illusoire.
Gérard Larcher, le président du Sénat, a demandé au gouvernement de soumettre à nouveau un texte en accord avec l'accord entre Les Républicains et la majorité. Cependant, Gérald Darmanin a agi en avance en assurant que l'exécutif ne présenterait pas de projet de loi sur ce sujet.
Le texte final maintient la même structure que celle initialement voulue par le gouvernement, ce qui inclut des mesures visant à simplifier les procédures d'expulsion des étrangers coupables de délits.
D'apr
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