Le Conseil constitutionnel a annulé certaines mesures de la loi sur l'immigration. Cependant, ces informations sont réservées aux abonnés.
Selon les Sages, de nombreuses mesures adoptées par le Parlement n'avaient pas leur place dans la loi sur l'immigration car elles n'étaient pas liées au projet de loi initial du gouvernement. Parmi ces mesures, on trouve celles qui limitent l'accès aux allocations familiales pour les étrangers.
Par moi-même, Solenn Poullennec
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Le Conseil constitutionnel a fortement réduit la loi sur l'immigration. Sur les 86 articles de la loi, 35 ont été rejetés, dont 32 pour des raisons de procédure et 3 pour des raisons de fond. Deux autres articles ont été soumis à des interprétations incertaines. Ainsi, environ 40 % des dispositions de la loi ont été annulées suite à la décision du Conseil constitutionnel. Voici un aperçu de ces modifications.
Aussi à lire:
ANALYSE – Une grande partie de la loi sur l'immigration est censurée par le Conseil constitutionnel.
ARTICLE – Projet de législation sur l'immigration : les informations essentielles à connaître
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