La loi PLM, qui concerne les élections municipales à Paris, Lyon et Marseille, est actuellement sujette à controverse. Emmanuel Macron souhaite la faire modifier par le Parlement afin de permettre l'élection directe du maire.

Par moi, Paul Turban

La gauche de Paris considère cela comme une manipulation législative visant à faire partir Anne Hidalgo de l'hôtel de ville. Les partisans de Macron et de la droite, quant à eux, soutiennent un renforcement de la démocratie locale. Mardi, lors d'une conférence de presse, Emmanuel Macron a réitéré sa volonté de réformer la loi PLM, qui régit les élections municipales à Paris, Lyon et Marseille.

En France, la loi PLM prévoit une organisation des élections municipales en deux étapes dans les environ 35 000 communes du pays. Dans les villes de plus de 1 000 habitants, le mode de scrutin est majoritaire, de liste, à deux tours, avec une prime majoritaire. En d'autres termes, les électeurs votent pour des listes. Si une liste obtient la majorité absolue des voix au premier tour, elle se voit automatiquement attribuer la moitié des sièges au Conseil municipal, tandis que le reste est réparti de manière proportionnelle.

Voici aussi une analyse : Renaissance souhaite changer le système de vote pour les élections municipales à Paris, Lyon et Marseille.

Dans le cas contraire, un deuxième tour est organisé où seules les listes ayant obtenu au moins 10 % des votes peuvent concourir (et peuvent fusionner avec des listes ayant obtenu au moins 5 % des votes). Les sièges sont répartis de la même manière que lors du premier tour. Le maire est ensuite élu par le Conseil municipal et est souvent la tête de liste arrivée en première position, car elle obtient automatiquement plus de la moitié des sièges.

À Paris, Lyon et Marseille, selon la loi PLM, le processus électoral se déroule en trois étapes. Ces trois villes sont divisées en arrondissements. Les élections municipales sont organisées selon un système majoritaire à deux tours avec prime majoritaire, comme pour les villes de plus de 1 000 habitants. Chaque arrondissement (ou secteur de deux arrondissements à Marseille) élit son propre conseil et son maire d'arrondissement (ou de secteur).

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Par la suite, le conseil municipal de la ville est formé par une sélection de représentants de chaque arrondissement, semblable aux grands électeurs dans l'élection présidentielle américaine. C'est ce conseil qui a le pouvoir d'élire le maire de la ville.

2) Quelles sont les raisons de la critique de ce système ?

De la même manière que pour les primaires américaines, cela implique qu'un maire peut être élu même s'il n'a pas obtenu la majorité des voix, voire s'il n'a pas remporté la majorité des arrondissements ou secteurs, étant donné que ces derniers n'envoient pas tous le même nombre de conseillers municipaux au Conseil de la ville.

Par conséquent, ce système favorise davantage ceux qui remportent de justesse plusieurs grands secteurs plutôt que ceux qui remportent moins de secteurs, mais avec une avance nette. L'ancien député Eric Diard a prouvé, lors du dépôt d'une proposition de loi en 2020, qu'il était possible de devenir maire de Paris en remportant seulement huit arrondissements sur vingt, avec 31 % des voix à l'échelle de la ville.

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En 1983 à Marseille, il y a eu une élection municipale où Gaston Defferre, un socialiste, a été élu maire en battant Jean-Claude Gaudin. Bien que Gaudin ait obtenu près de 10 000 voix de plus que son adversaire dans toute la ville, Defferre a remporté quatre secteurs sur six, lui donnant ainsi une avance considérable au Conseil de Marseille.

Selon certaines personnes, une autre anomalie serait qu'il est possible d'être élu maire de la ville même si on n'a pas remporté dans son secteur. C'est ce qui s'est passé pour Anne Hidalgo, qui est en minorité dans le XVe arrondissement mais qui est tout de même devenue maire de Paris.

3) Quelles solutions sont proposées pour remédier à ces problèmes ? En décembre dernier, des membres du parti MoDem ont présenté une proposition de loi visant à éliminer complètement les particularités de Paris, Lyon et Marseille afin que ces villes aient un système de vote strictement similaire à celui des autres communes. Les conseils et les maires d'arrondissements seraient supprimés.

Le député Sylvain Maillard, membre de Renaissance, est en train de préparer une proposition de loi moins extrême. Selon cette proposition, il y aurait deux élections organisées simultanément le jour du vote : une pour le Conseil municipal de la ville et une autre pour le secteur ou l'arrondissement. Dans les deux cas, il s'agirait d'un scrutin majoritaire, de liste, à deux tours, avec prime majoritaire.

Paul Turban est

Quelles sont les clés pour s'adapter à un environnement complexe ?

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