Les députés et le ministère des Finances cherchent des moyens pour éviter de revivre un examen chaotique du budget. Cette année, près de 18 000 amendements ont été déposés lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2024, soit presque le double de la moyenne annuelle pendant le premier quinquennat de Macron. Afin d'éviter de nouveaux débats désorganisés qui ne sont interrompus que par l'utilisation de l'article 49.3, Bercy et les députés envisagent de revoir les procédures liées au processus budgétaire.

Par moi, Renaud Honoré

Nous avons hâte d'être en 2024 ! Maintenant que le projet de loi de finances (PLF) a été définitivement adopté après l'avis donné par le Conseil constitutionnel jeudi dernier, les députés sont déjà en train de réfléchir à une nouvelle façon de procéder pour l'examen parlementaire du budget de l'année prochaine, 2025. Ils cherchent ainsi à éviter les conflits et les désordres qui ont été vécus en 2023.

La réunion la plus récente de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, il y a environ dix jours, avait une atmosphère similaire à une séance de thérapie de groupe. Charles de Courson, le député Liot qui est devenu célèbre pour sa bataille sur les retraites, a soupiré en résumant l'automne budgétaire en disant : "Je suis membre de cette commission depuis trente ans et je n'ai jamais rien vu de tel."

Jean-René Cazeneuve, membre du parti Renaissance et chargé du rapport sur le budget, a exprimé sa déception quant au manque de clarté et de lisibilité lors de nos discussions et dans la définition de nos priorités.

Les députés sont profondément troublés par les chiffres alarmants. En tout, 17 602 amendements ont été déposés par les députés à l'automne, en additionnant ceux de la commission des Finances et de la séance plénière. Pourtant, en 2022, une année exceptionnelle, il n'y en avait eu "que" 11 142. Pendant le premier quinquennat de Macron, la moyenne était de 9 800 chaque année, ce qui démontre déjà une nette augmentation par rapport aux législatures précédentes.

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Marie-Christine Dalloz, une députée membre du parti Les Républicains, s'est plainte en affirmant que sans l'utilisation de l'article 49.3, il aurait été nécessaire d'attendre jusqu'à Pâques pour examiner tous les amendements. Cet échec est le résultat d'une responsabilité partagée, tant de la part du gouvernement qui a rapidement utilisé l'article 49.3 pour éviter les débats, que d'une certaine dilution des responsabilités au sein des groupes parlementaires.

Comment trouver une solution à ce blocage ? Récemment, le ministre des Finances publiques, Thomas Cazenave, a suggéré de commencer les discussions plusieurs mois à l'avance, y compris avec les partis d'opposition. Au lieu d'attendre le printemps, il est possible de commencer à établir les orientations budgétaires dès le début de l'année, en impliquant les ministères et la majorité. En février, des discussions pourraient avoir lieu avec les partis d'opposition pour déterminer les conditions dans lesquelles ils pourraient s'abstenir lors du vote du budget.

Il semble que la situation soit difficile. Il y a deux ans, le gouvernement avait déjà lancé l'idée des « Dialogues de Bercy » afin d'engager une discussion avec les partis d'opposition avant la présentation du PLF, mais cette initiative n'a pas donné les résultats escomptés.

La députée PS Christine Pirès-Beaune, qui est sceptique, met en garde le gouvernement en disant que s'il veut que nous nous abstenions, il doit faire de véritables concessions et apporter des changements significatifs, tels que s'attaquer aux niches fiscales ou accepter de nouveaux impôts.

En ce qui concerne l'immigration, le gouvernement a démontré une grande volonté de changer les choses. Il serait donc souhaitable qu'ils en fassent de même en ce qui concerne le budget. Nous avons adopté un amendement du Modem sur la fiscalité du capital, qui pourrait rapporter 15 milliards d'euros. C'est le genre de modifications nécessaires, prévient Eric Coquerel, président de la commission des Finances à LFI.

En plus de cette mesure mise en place par le gouvernement, le représentant de La France Insoumise souhaite également collaborer avec Jean-René Cazeneuve afin d'éviter que les débats ne soient bloqués par des amendements. Ce dernier exprime le besoin de trouver une manière d'établir une forme d'autodiscipline.

Eric Coquerel s'oppose fermement à toute restriction du droit des députés de proposer des amendements, considérant cela comme une limite à ne pas franchir. Cependant, il propose de réfléchir à l'idée d'un temps préétabli pour les séances en fonction du nombre d'amendements déclarés. Il estime qu'il revient ensuite à chaque groupe parlementaire de gérer son temps de débat et de fixer ses priorités.

Renaud Honoré est

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