L'association Anticor, qui lutte contre la corruption, n'a pas obtenu le renouvellement de son agrément. Cet agrément lui permettait d'intervenir devant les tribunaux dans des affaires de corruption présumées, notamment lorsque le parquet ne prenait pas d'initiative.
Selon le journal Les Echos
Selon une source du ministère des Affaires étrangères, l'autorisation qui permettait à Anticor d'intervenir dans des affaires de lutte contre la corruption et de violation de l'intégrité n'a pas été renouvelée. Depuis 2015, cette autorisation permettait à l'association d'engager des poursuites judiciaires dans les affaires présumées de corruption et de violation de l'intégrité, particulièrement lorsque le parquet ne prenait aucune mesure.
Elise Van Beneden, qui est la présidente du bureau d'Anticor, a répondu en disant que cette décision ne les surprenait pas, malheureusement. Ils sont bien conscients que leurs actions contre la corruption irritent profondément le gouvernement. Elise Van Beneden a également souligné que cette décision intervient après une enquête de six mois pendant laquelle le gouvernement ne leur a reproché aucun dysfonctionnement. De plus, elle a ajouté que la Première ministre avait déclaré en octobre dernier qu'Anticor remplissait toutes les conditions pour être agréée.
Les ministres se rejettent la responsabilité
En juin de l'année dernière, le tribunal administratif de Paris a annulé un décret signé en avril 2021 par l'ancien Premier ministre, Jean Castex, qui prolongeait cet accord pour une durée de trois ans. Cette décision a été confirmée par la cour administrative d'appel le 16 novembre.
Deux membres critiques de l'association ont porté l'affaire devant le tribunal administratif, affirmant que la procédure de renouvellement de l'agrément était illégale et que l'association ne respectait pas les critères requis pour obtenir cet agrément.
En juin, l'ONG a soumis une nouvelle demande d'approbation. Cependant, le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a été récusé en faveur de la Première ministre Elisabeth Borne. Finalement, le 24 décembre, Elisabeth Borne s'est également récusée, en confiant cette tâche à Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, par le biais d'un décret publié dans le Journal officiel. Elise Van Beneden a expliqué que lorsqu'ils ont déposé leur demande d'agrément, ils avaient déjà souligné un risque de conflit d'intérêts dans deux affaires : celle de la Tour Triangle à Paris, où Madame Borne était directrice de l'urbanisme à l'époque, et celle des autoroutes, où Madame Borne travaillait au cabinet de la ministre Ségolène Royal à l'époque.
L'association a la possibilité de faire appel de la décision implicite de refus devant la justice administrative, qui pourra ensuite se prononcer sur la validité de cette décision, étant donné que l'agrément précédent a été annulé par la justice. L'ONG compte utiliser ce recours.
"Nous avons l'intention de contester cette décision devant les tribunaux administratifs et nous sommes quelque peu soulagés de pouvoir enfin prouver que notre association satisfait à tous les critères nécessaires pour obtenir l'agrément, sans être influencée par des considérations politiques de la part du gouvernement", a-t-elle déclaré.
En outre, il est intéressant de noter que l'association Anticor a décidé de porter plainte pour des faits de corruption dans l
Anticor, l'organisation qui suscite la peur chez les dirigeants politiques
Cependant, il est souligné que cette association, ainsi que d'autres, conserve la possibilité de signaler des affaires à la justice et de déposer une plainte.
Source de l'
Journal Les Echos
Comment s'adapter à un environnement complexe ?
Nos vidéos
Les images impressionnantes de l'explosion dans le port de Feodossia, en Crimée
La centrale solaire thermique impressionnante dans le désert d'Atacama
Pourquoi les bateaux quittent le canal de Suez ?
Les articles les plus lus
LR maintient la pression sur le gouvernement en ce qui concerne la loi sur l'immigration
Jérôme Fourquet souligne les lignes de faille de la macronie concernant la loi sur l'immigration
Le déroulement des événements de ce mercredi 20 décembre concernant la loi sur l'immigration
En première page
La taxe foncière va encore augmenter en 2024
Les changements fiscaux pour les entreprises en 2024
Décès de Jacques Delors, le "tsar de Bruxelles"
Politique
Décès de Jacques Delors, le "tsar de Bruxelles"
Le camp Macron redoute les effets de la loi sur l'immigration aux élections européennes de 2024
L'agrément de l'association anticorruption Anticor n'est pas renouvelé
Pratique
Services
La Formation
Tous les droits sont réservés aux Echos pour l'année 2023.