Emmanuel Macron souhaite trouver rapidement une solution pour sortir de l'impasse concernant la loi sur l'immigration. La commission mixte paritaire, composée de députés et de sénateurs, se réunira lundi prochain afin de discuter du projet de loi. Le gouvernement a présenté ses premières propositions aux responsables de LR dans le but de parvenir à un compromis.

Par Grégoire Poussielgue

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Réécriture

Lorsqu'on se retrouve dans une situation sans issue, il existe deux options : faire demi-tour ou essayer de surmonter l'obstacle. Emmanuel Macron a opté pour la deuxième option afin de débloquer le projet de loi sur l'immigration et mettre rapidement fin à cette crise politique.

Après le rejet de la motion à l'Assemblée nationale, la CMP se réunira lundi prochain à 17 heures. La CMP est composée de sept sénateurs et de sept députés, reflétant ainsi les forces politiques des deux Chambres. Parmi eux, il y a quatre membres des LR, quatre membres de Renaissance, deux socialistes, ainsi qu'un représentant du Modem, de LFI, du RN et de l'Union centriste. Sacha Houlié, président de la commission des Lois à l'Assemblée et membre de l'aile gauche de la macronie, présidera cette réunion.

Borne récupère le contrôle de la situation

Elisabeth Borne, la Première ministre, reconnaît ouvertement que parvenir à un accord en CMP ne sera pas facile. Plutôt que d'attendre cette réunion décisive pour l'avenir du projet de loi (et risquer le retrait du texte en cas d'échec), elle a décidé de prendre les choses en main, alors qu'auparavant elle avait laissé son ministre de l'Intérieur se charger de "trouver une majorité".

Le mercredi a marqué le début d'une série de consultations pour elle. Tout d'abord, elle s'est entretenue avec les trois principaux dirigeants de LR : Eric Ciotti, président du parti, ainsi que les chefs de file à l'Assemblée et au Sénat, Olivier Marleix et Bruno Retailleau. Par la suite, elle a rencontré Hervé Marseille, président du groupe centriste au Sénat, ainsi que les responsables de la majorité. De nouvelles réunions sont prévues pour ce jeudi.

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Officiellement, Les Républicains maintiennent une position ferme et ne veulent considérer que le projet de loi provenant du Sénat, ce qui est inacceptable pour la majorité du parti d'Emmanuel Macron à l'Assemblée nationale. Cette majorité espère parvenir à un accord, même si cela implique de reprendre plusieurs dispositions votées au Sénat. « Une commission mixte paritaire réussie est le résultat d'un compromis. Nous devrons faire des concessions envers le Sénat et ils devront en faire de même, dans des proportions acceptables pour la majorité à l'Assemblée », estime le député de La République en Marche, Marc Ferracci.

Plus de la moitié des Français ne sont pas d'accord avec la proposition de rejet. Elisabeth Borne a suggéré aux parlementaires de retirer trois mesures votées au Sénat, car elle pense qu'elles seront jugées inconstitutionnelles par le Conseil constitutionnel. Ces mesures incluent la suppression de l'aide médicale d'État et des changements dans le Code de la nationalité et les prestations sociales.

Elle est d'accord pour discuter de toutes les autres mesures qui rendraient le projet de loi adopté par le Sénat plus strict, ce qui aurait été accepté par les LR. « Les LR devront faire preuve de raison en retirant les articles qui sont inconstitutionnels. Il faudra aussi que la majorité fasse un geste et accepte en partie ce qu'elle refusait hier. Je pense que nous nous rapprocherons du compromis proposé par le gouvernement », a déclaré le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, dans une interview avec « La Voix du Nord ».

Aussi, il est intéressant de noter que la gauche nie toute responsabilité politique suite au vote de la motion de rejet.

L'événement politique du jour – Macron contraint de se réinventer, troisième saison.

Selon une enquête Elabe pour BFMTV publiée aujourd'hui, l'opinion publique française est très critique à l'égard des récents événements politiques. En effet, 53% des Français désapprouvent le vote de la motion de rejet et 70% estiment que cela constitue un échec personnel pour Gérald Darmanin. De plus, 60% des personnes interrogées pensent qu'il est important que la majorité et l'opposition parviennent à un compromis.

Macron souhaite passer à autre chose

Emmanuel Macron a établi ses propres limites : il refuse d'utiliser l'article 49.3 pour ce texte. Le président exclut également une dissolution de l'Assemblée nationale, malgré le revers subi par sa majorité relative la semaine dernière. Pourtant, l'idée continue de prospérer : elle est demandée par le RN ou par LFI, entre autres, et même évoquée par des responsables de la majorité tels que François Patriat, le président du groupe macroniste au Sénat.

Le président a l'intention de mettre fin rapidement à la question de l'immigration, qu'il y ait adoption du projet de loi ou non, afin de se concentrer sur d'autres sujets en vue de 2024. Un parlementaire du parti Renaissance confirme que cette situation a déjà trop duré et qu'il est temps de passer à autre chose.

Cependant, Emmanuel Macron sera en position de faiblesse lorsqu'il entamera l'année 2024. Les liens avec Les Républicains se sont encore détériorés, atteignant un point de rupture avec Gérald Darmanin. Sa majorité est instable et le Rassemblement National sort renforcé à moins de six mois des élections européennes.

Grégoire Poussielgue est l'auteur de

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