Emmanuel Macron souhaite résoudre rapidement les problèmes liés à la loi sur l'immigration. La semaine prochaine, une commission mixte paritaire composée de députés et de sénateurs se réunira pour discuter du projet de loi. Le gouvernement a déjà présenté ses premières propositions aux dirigeants de LR dans l'espoir de parvenir à un compromis.

Selon l'auteur Grégoire Poussielgue

Lorsqu'on est confronté à une situation sans issue, on a deux options : faire demi-tour ou essayer de surmonter l'obstacle. Emmanuel Macron a opté pour la deuxième solution afin de résoudre le problème de la loi sur l'immigration et mettre rapidement fin à cette crise politique.

Après le rejet de la motion à l'Assemblée nationale, la commission mixte paritaire (CMP) a été annoncée et se réunira lundi prochain à 17 heures. Cette commission est composée de sept sénateurs et de sept députés, reflétant ainsi les forces en présence dans les deux Chambres. Parmi eux, il y a quatre membres des LR, quatre de la Renaissance, deux socialistes, ainsi qu'un représentant du Modem, de LFI, du RN et de l'Union centriste. La CMP sera présidée par Sacha Houlié, président de la commission des Lois à l'Assemblée et figure de l'aile gauche de la macronie.

Borne prend le contrôle de la situation

Elle l'admet ouvertement : il n'est pas certain d'obtenir un accord en CMP. Plutôt que d'attendre cette réunion cruciale pour l'avenir du projet de loi (si elle échoue, le texte sera retiré), la Première ministre, Elisabeth Borne, qui avait jusqu'à présent délégué la tâche à son ministre de l'Intérieur de "trouver une majorité", a décidé de prendre les choses en main.

Ce mercredi, elle a commencé une série de consultations qui va durer longtemps. Tout d'abord, elle a rencontré les trois principaux dirigeants de LR : Eric Ciotti, président du parti, ainsi que les chefs de file à l'Assemblée et au Sénat, Olivier Marleix et Bruno Retailleau. Ensuite, elle a vu Hervé Marseille, président du groupe centriste au Sénat, et les responsables de la majorité. De nouvelles réunions sont prévues pour ce jeudi.

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Officiellement, Les Républicains maintiennent une position ferme et ne veulent considérer que le projet de loi issu du Sénat, ce qui est inacceptable pour la majorité macroniste à l'Assemblée. La majorité espère parvenir à un accord, même si cela implique d'adopter plusieurs mesures votées au Sénat. Le député de La République en Marche, Marc Ferracci, estime qu'une CMP réussie nécessite un compromis. Nous devrons faire des concessions envers le Sénat et ils devront en faire de même, dans des limites acceptables pour la majorité à l'Assemblée.

Plus de la moitié des Français ne sont pas d'accord avec la proposition de rejet. Elisabeth Borne a suggéré aux parlementaires LR de retirer trois mesures votées au Sénat car elle pense qu'elles seront considérées comme des ajouts non pertinents et seront donc rejetées par le Conseil constitutionnel. Ces mesures incluent la suppression de l'aide médicale d'Etat ainsi que des mesures relatives au Code de la nationalité et aux prestations sociales.

Elle est d'accord pour discuter de toutes les autres mesures qui durcissent le projet de loi voté au Sénat, ce que les LR auraient accepté. « Les LR devront être raisonnables en retirant les articles qui sont inconstitutionnels. Il faudra aussi que la majorité fasse un pas en acceptant partiellement ce qu'elle refusait hier. Je pense que nous nous rapprocherons du compromis proposé par le gouvernement », a déclaré le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, dans une interview accordée à "La Voix du Nord".

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Macron souhaite passer à autre chose

Emmanuel Macron a établi ses propres limites : il ne recourra pas à l'article 49.3 pour ce texte. Le président exclut également une dissolution de l'Assemblée nationale, malgré le revers subi par sa majorité relative la semaine dernière. Cependant, l'idée continue de prendre de l'ampleur : elle est réclamée par le Rassemblement National ou La France Insoumise, pour ne citer qu'eux, et même évoquée par des responsables de la majorité tels que François Patriat, le président du groupe macroniste au Sénat.

Le président de la République a les yeux fixés sur l'année 2024 et espère pouvoir passer rapidement à autre chose en ce qui concerne l'immigration, que le projet de loi soit accepté ou non. Un parlementaire du parti Renaissance confirme cette volonté de tourner la page sur ce sujet qui a trop duré.

Cependant, Emmanuel Macron se présentera affaibli en 2024. Les liens avec LR se sont détériorés à nouveau, atteignant un point de non-retour avec Gérald Darmanin. Sa majorité est instable et le RN sort renforcé à moins de six mois des élections européennes.

Grégoire Poussielgue est l'auteur de

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