Depuis 2017, Emmanuel Macron a pris 36 décisions de dissolution d'associations, ce qui en fait le président avec le plus grand nombre de dissolutions administratives sous la Ve République. Voici les raisons les plus fréquemment invoquées par les ministres de l'Intérieur.

Par Lou Vincent

Mercredi 6 décembre, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a dissous le groupe néonazi appelé « Division Martel ». Cette décision a été prise en raison de leurs actions qui encouragent la violence et la haine raciale. Depuis 2017, c'est la 36ème association ou groupe dissous pendant le mandat du président Emmanuel Macron.

Si l'on compare aux autres présidents de la Ve République, on peut dire que le nombre de dissolutions administratives d'association est bien plus élevé. Les présidents Valéry Giscard d'Estaing, Nicolas Sarkozy et Jacques Chirac n'ont eu recours à ces dissolutions que très rarement, respectivement 2, 2 et 3 fois. En revanche, les présidents socialistes François Mitterrand et François Hollande en ont fait un usage bien plus fréquent, respectivement 13 et 11 fois.

Pendant les dix années où il était au pouvoir, Charles de Gaulle a utilisé le pouvoir de dissolution de manière plus fréquente, avec un total de 28 dissolutions, notamment contre des associations communistes en 1968.

Quelles sont les raisons pour lesquelles les associations dissoutes par le gouvernement sont poursuivies depuis 2017 ?

Les autorités gouvernementales ont dissous 16 associations ou groupuscules qui promeuvent l'Islam radical au cours des six dernières années. Ces dissolutions se sont intensifiées depuis 2015 en raison de la menace des attentats terroristes. Parmi les associations dissoutes, on peut citer l'organisation humanitaire "BarakaCity" et le "Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF)" – cette dissolution étant liée à l'assassinat de Samuel Paty.

Dans un autre contexte, 14 groupes affiliés à l'extrême droite ont été interdits. Outre la dissolution de « Division Martel », deux autres organisations ont été dissoutes en 2023 : le groupe catholique intégriste « Civitas » et le mouvement radical d'extrême droite « Bordeaux nationaliste ».

Darmanin a pris pour cible l'écologie radicale.

Depuis que Gérald Darmanin est devenu le ministre de l'Intérieur, certaines associations considérées comme étant d'extrême gauche ou écologistes radicales ont également été interdites. En 2022, l'association libertaire "Le Bloc Lorrain" et le "Groupe antifasciste Lyon et environs (GALE)" ont été dissous, notamment en raison de leur incitation agressive à s'attaquer aux forces de l'ordre, selon le ministre de l'Intérieur.

Suite aux protestations contre les grandes réserves d'eau à Sainte-Soline, qui ont entraîné des affrontements violents entre les militants et les forces de l'ordre, c'est le groupe environnemental Les Soulèvements de la Terre qui a été dissous par un décret gouvernemental le 21 juin dernier. Cependant, est-ce que ces décisions sont définitives ?

Une dissolution a été annulée, tandis que deux autres ont été suspendues.

Il est envisageable de remettre en question la décision de dissolution devant le Conseil d'Etat (la plus haute instance juridique administrative). Si l'association ou le groupuscule concerné saisit le Conseil d'Etat, celui-ci a le pouvoir de suspendre temporairement puis d'annuler définitivement la décision du gouvernement.

Parmi les 36 dissolutions prononcées depuis 2017, une seule a été annulée récemment, celle du groupe « Les Soulèvements de la Terre ». Le Conseil d'Etat a admis qu'il y avait eu incitation à la violence contre des biens, mais a jugé que la dissolution n'était pas adéquate ni proportionnée par rapport à la gravité des troubles potentiels causés à l'ordre public.

En avril 2022, l'instance administrative a suspendu les dissolutions du "Comité action Palestine" et du "Collectif Palestine vaincra".

Aussi à lire:

Le Conseil d'Etat annule la dissolution de l'organisation des Soulèvements de la Terre, concernant l'environnement.

Cependant, malgré les contestations des organisations concernées, le Conseil d'Etat a validé les dissolutions de « BarakaCity » et du CCIF, ainsi que celle de « l'Alvarium », de la « Coordination contre le racisme et l'islamophobie », de « Générations Identitaires » et des deux associations d'extrême gauche « Le Bloc Lorrain » et le « GALE ».

En dernier lieu, la dissolution ne bloque pas la possibilité pour l'association de se reconstituer sous une autre forme. Un exemple est le mouvement néofasciste "Bastion social" qui était constitué de six autres associations et a été dissous en 2019, mais qui a réapparu quelques mois plus tard sous la forme de nombreuses petites structures militantes.

Lou Vincent est

Quels sont les moyens pour s'adapter dans un environnement complexe ?

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