Les syndicats et le patronat ont la liberté de négocier l'emploi des seniors, grâce à un document d'orientation envoyé par le ministère du Travail. Ce document laisse une grande marge de manœuvre aux partenaires sociaux, à l'exception de la nécessité de ne pas nuire aux finances publiques.

Écrit par Leïla de Comarmond et Alain Ruello

Les deux dossiers importants et controversés de la retraite complémentaire et de l'assurance-chômage ne sont pas encore résolus qu'un nouveau projet d'envergure commence. Ce projet était attendu depuis plusieurs jours déjà. Aujourd'hui, le gouvernement a envoyé aux partenaires sociaux un document d'orientation dans lequel il leur demande d'entamer des négociations sur un « nouveau contrat pour la vie au travail ».

Cette formule n'est pas récente. Elle avait été utilisée en avril par Emmanuel Macron dans sa tentative infructueuse de renouer le dialogue avec les syndicats. Elle porte sur trois sujets principaux : la création d'un compte épargne temps universel (Cetu), l'amélioration de l'emploi des personnes âgées, avec l'objectif d'atteindre un taux d'emploi de 65 % chez les 60-64 ans d'ici 2030 (contre 36,2 % en 2022), et l'amélioration des parcours professionnels, des reconversions et de la lutte contre l'épuisement professionnel.

Il a été annoncé en juillet par Elisabeth Borne que ce principe serait mis en place. Le contenu du document ne présente aucune surprise par rapport aux informations déjà diffusées, y compris celles du Cetu. Il est important de souligner que le texte insiste sur l'absence de flexibilité financière.

Aussi, il est intéressant de noter que le gouvernement a des attentes spécifiques concernant les négociations sur l'emploi des seniors.

Le gouvernement énonce les conditions pour le compte épargne temps universel.

En ce qui concerne le Cetu, il est hors de question de modifier le cadre fiscal et social. En ce qui concerne l'emploi des seniors, il est important de noter que les négociations ne pourront pas avoir de conséquences néfastes sur les finances publiques. En ce qui concerne les carrières, les reconversions et l'usure professionnelle, il faudra prendre en considération la viabilité des finances publiques.

Il est important de noter une précaution à prendre en compte. Le gouvernement doit encore décider s'il accepte ou non la future convention d'assurance-chômage, qui représente l'accord conclu entre le patronat et les syndicats CFDT, FO et CFTC. Cependant, le gouvernement a veillé à mentionner dans son document d'orientation l'engagement pris par les signataires d'adapter les règles d'indemnisation des seniors suite à l'augmentation de l'âge de la retraite, afin de réaliser des économies de 440 millions d'euros.

Le champ de négociation est très vaste. Les syndicats CGT et CFE-CGC sont évidemment en désaccord avec cette mention. Cependant, le ton général du texte diffère des précédents, ce qui laisse peu de doutes quant à la réponse des non-signataires à l'invitation du gouvernement. Conformément à l'article L1 du Code du travail, le gouvernement est tenu de consulter les employeurs et les syndicats sur tout sujet lié à l'emploi et aux relations de travail, mais ceux-ci peuvent refuser de négocier. Ce ne sera pas le cas ici.

Selon Pierre Burban, secrétaire général de l'U2P, le document n'a pas de caractère prescriptif et ne limite pas la négociation. Yvan Ricordeau, numéro deux de la CFDT, affirme que cela diffère des années précédentes et ouvre un large champ de négociation. Il ajoute que le syndicat milite depuis longtemps pour aborder la question du travail et qu'il voulait l'ouvrir avant la réforme des retraites, mais cela arrive maintenant. Il considère cette négociation comme la plus large depuis celle sur le marché du travail en 2013. Cependant, il exprime une inquiétude quant au cadre budgétaire constant que le gouvernement souhaite imposer.

Il s'agit d'un document d'orientation assez flexible. Il reste à voir ce que les employeurs sont prêts à proposer pour garantir que les travailleurs âgés de 50 à 60 ans ne soient pas négligés, a déclaré Michel Beaugas de FO, soulignant que les partenaires sociaux ont une responsabilité importante dans la réussite de ces négociations.

Le gouvernement prévoit de se réunir dans quatre mois afin de conclure les négociations vers la mi-mars. À ce moment-là, ils pourront inclure dans un projet de loi les éléments d'un éventuel accord qui seraient nécessaires, comme l'a promis Elisabeth Borne.

Leïla de Comarmond et Alain Ruello travaillent ensemble.

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