Les préfectures sont confrontées à une pénurie de personnel, selon un rapport de la Cour des comptes. Cette baisse des effectifs a affaibli certaines fonctions des préfectures, ce qui a conduit la Cour des comptes à recommander au ministère de l'Intérieur d'allouer des ressources humaines appropriées à leur niveau d'activité.

Rédigé par Leïla de Comarmond

La Cour des comptes a examiné le rôle des préfets dans les territoires au nom de l'État. Son évaluation est très négative. Elle couvre la période de 2016 à 2022, qui correspond à la création des grandes régions et au début du plan Préfectures nouvelle génération.

Le nombre de fonctionnaires au niveau préfectoral a diminué continuellement pour atteindre 30 000, dont plus de 20% sont affectés aux tâches administratives. Entre 2010 et 2020, la réduction s'est élevée à près de 5 000 équivalents temps plein.

Les limites de la digitalisation

La Cour des comptes souligne spécifiquement ce que tout individu qui passe devant une préfecture pendant la journée peut observer : la détérioration du service de délivrance des titres aux étrangers ainsi que des indicateurs de performance qui y sont liés. La transition vers la soumission électronique des demandes de titres n'a pas tenu ses promesses. Au contraire, elle a été accompagnée de nombreux problèmes techniques qui nécessitent d'être résolus, constatent les auditeurs financiers. Ils mettent en évidence en particulier la "situation dégradée de la préfecture des Alpes-Maritimes". C'est un problème récurrent à chaque fois qu'il y a une transition vers le numérique.

En outre, ils mettent en évidence les limitations du monde numérique, en indiquant que les problèmes d'accès des personnes touchées par la fracture numérique ont conduit à la réouverture de points d'accueil physiques. Cependant, il est parfois nécessaire de prendre rendez-vous en ligne pour y accéder.

Absence d'attrait

Les problèmes liés aux effectifs ne se limitent pas seulement à la délivrance des titres. La capacité à répondre dans les délais réglementaires aux demandes des collectivités locales est également remise en question car les ressources allouées aux préfets pour exercer les contrôles de légalité et budgétaire sont en déclin, ce qui préoccupe la Cour. Elle constate que seulement 7 % des agents lui sont attribués.

Les magistrats financiers soulignent que les missions préfectorales ont été affaiblies au cours des dix dernières années en raison de la réduction des effectifs. Ils critiquent le fait que le ministère de l'Intérieur se décharge trop facilement sur les préfets pour la gestion des effectifs. Selon eux, il incombe au ministère de fournir les ressources humaines nécessaires à ces missions en fonction de leur niveau d'activité.

Il est important de noter que la pénurie de personnel est aggravée par un manque d'attrait, ce qui a pour conséquence une utilisation problématique de contractuels à court terme pour des tâches pourtant permanentes. De 2019 à 2022, le nombre de ces contractuels a doublé pour atteindre 3 500 équivalents temps plein.

Personne nommée Leïla de Com

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